Le gouvernement lance un plan de cinq millions d’euros pour renforcer la protection des élus, qui prévoit notamment une protection fonctionnelle automatique et un accompagnement psychologique, a annoncé vendredi la ministre chargée des Collectivités territoriales dans une interview au Monde.
« Aujourd’hui, lorsqu’un maire attaque en justice, cela peut engendrer des frais et il peut ne pas avoir de protection juridique. C’est pourquoi nous allons rendre celle-ci automatique », a déclaré Dominique Faure. Les élus n’auront donc plus besoin de passer par une délibération du conseil municipal comme c’est le cas aujourd’hui.
Les frais d’assurance seront également pris en charge par l’État pour toutes les communes de moins de 10.000 habitants, contre 3500 aujourd’hui. Un élu victime d’agression pourra en outre demander un accompagnement psychologique pour lui ou sa famille.
1769 maires sur 5159 se sont enregistrés
Dans le cadre du pack sécurité annoncé mi-mai après la démission choc du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), 1769 maires et un total de 5159 élus se sont enregistrés dans le fichier qui déclenche, en cas d’appel, une intervention plus rapide de la police.
À cela viendra s’ajouter un bouton d’appel, sous forme de petit boîtier, dans lequel cinq numéros de téléphone seront enregistrés et que les élus pourront actionner en cas d’agression.
Trois millions d’euros serviront enfin à installer des caméras de vidéosurveillance ainsi que des dispositifs « de sécurisation des locaux devant la mairie ou le domicile du maire », après autorisation du procureur de la République, a précisé la ministre.
Quant au renforcement des sanctions pénales, qui se traduira par un alignement des peines sur celles prévues en cas de violences contre des agents en uniforme, il fera l’objet d’une loi « à l’automne ».
150 millions d’euros de dégâts sur les bâtiments publics
Selon Mme Faure, les émeutes déclenchées par la mort de Nahel, 17 ans, tué par le tir d’un policier à Nanterre, ont occasionné environ « 150 millions d’euros » de dégâts sur les bâtiments publics.
Parmi les autres mesures annoncées, les cas de harcèlement contre un élu seront considérés comme une circonstance aggravante.
En cas de classement sans suite, les parquets devront « expliquer clairement et rapidement » pourquoi la plainte n’a pas abouti.
En 2022, 2265 plaintes et signalements pour violence verbale ou physique envers des élus ont été recensés, en hausse de 32% par rapport à 2021, selon le ministère de l’Intérieur.
Mais « on observe une légère baisse » depuis le début de l’année 2023, a indiqué Dominique Faure. « 1241 procédures ont été ouvertes. Dans 72% ce sont des maires, et même 87% si on élargit aux conseillers municipaux », a ajouté la ministre.
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