Emmanuel Macron veut faciliter la mise en œuvre d’un référendum à l’initiative du peuple en proposant d’abaisser à un million le nombre de signatures nécessaires pour saisir le Parlement, a-t-il annoncé jeudi, tout en écartant le « référendum d’initiative citoyenne » (RIC) voulu par des « gilets jaunes ».
Cette mesure figurerait dans la réforme constitutionnelle que le chef de l’État veut voir revenir au Parlement « à l’été », a-t-il dit lors de sa conférence de presse de conclusion du grand débat national.
Tel que proposé par les « gilets jaunes », le référendum d’initiative citoyenne « me semble remettre en cause la démocratie représentative, mais je crois malgré tout que nous devons donner plus de place à la voie référendaire dans notre démocratie », a déclaré le chef de l’État devant les journalistes réunis à l’Élysée.
« Je ne crois pas à la République du référendum permanent », a-t-il insisté en réponse à la question d’un journaliste.
Mais Emmanuel Macron veut « aller plus loin sur le référendum d’initiative partagée ». Ce dernier nécessite actuellement le soutien de 20% des parlementaires et de 10% du corps électoral, soit près de 4,5 millions de signatures.
Le président de la République veut en « simplifi(er) les règles en permettant que l’initiative puisse venir de citoyens, un million de citoyens qui signeraient une pétition et qu’elle puisse prospérer en projet de loi et, si elle n’était pas examinée par les Assemblées, aller au référendum », a-t-il expliqué.
Le chef de l’État souhaite également « renforcer le droit de pétition au niveau local », via « une forme de droit d’interpellation des élus au-delà d’un certain seuil, qui sera à définir ».
Autre proposition d’ordre institutionnel : inclure 150 citoyens tirés au sort au sein de l’actuel Conseil économique, social et environnemental (Cese) afin de créer un « Conseil de la participation citoyenne ».
Emmanuel Macron a en revanche écarté l’idée du vote obligatoire ou d’un vote blanc comptabilisé comme un vote exprimé.
Mais il a confirmé deux grandes mesures déjà prévues par le projet de réforme des institutions de l’exécutif suspendu depuis l’été 2018 : « une part significative de proportionnelle » et « la réduction du nombre de parlementaires », sans donner de chiffres précis.
D. S avec AFP
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