Élisabeth Borne s’est dite favorable à des « sanctions » contre les entreprises qui ont de « mauvaises pratiques » en matière d’emploi des séniors, jeudi sur France 2 lors d’un entretien consacré à la réforme des retraites.
S’agissant de l’index d’emploi des séniors que le gouvernement veut mettre en place, « je pense qu’on peut aller plus loin en disant que les entreprises dont l’index montre qu’elles n’ont pas des bonnes pratiques à l’égard des séniors, elles doivent mettre en œuvre un plan d’action qui évidemment sera négocié dans l’entreprise », a-t-elle dit.
« Et si elles ne le font pas, ou s’il n’y a pas d’effets pour corriger les mauvaises pratiques, alors il pourrait y avoir des sanctions », a-t-elle ajouté.
Les opposants à la réforme du gouvernement estiment qu’il faut d’abord inciter les entreprises à garder leurs salariés les plus âgés, avant de songer à reculer l’âge légal de départ en retraite de 62 ans à 64 ans. Ce report est au cœur du projet gouvernemental.
Création d’un index
Le gouvernement a prévu la création d’un index pour mesurer l’emploi des séniors dans les entreprises. « Une première étape indispensable qui permet de mettre les employeurs face à leur responsabilité », a souligné Matignon.
La cheffe du gouvernement « a annoncé que ce dispositif pourrait être renforcé dès la semaine prochaine à l’occasion du débat parlementaire », a-t-on ajouté.
Qualifié d’inutile par la gauche et le RN, ce dispositif d’« index », inscrit à l’article 2 du projet de loi, serait obligatoire dès 2023 pour les entreprises de plus de 1000 salariés, et pour celles de plus de 300 salariés à partir de 2024.
Sanctions en cas de non-publication de l’index
Les employeurs seraient passibles de sanctions financières en cas de non-publication de cet index, mais aucune obligation de résultat n’est pour l’instant fixée en termes d’emploi des séniors.
L’index a été approuvé par les députés mardi soir en commission des Affaires sociales au bout de plus d’une journée d’échanges.
Mais c’est le texte initial du gouvernement qui sera examiné dans l’hémicycle à partir de lundi, l’exécutif ayant opté pour une procédure applicable aux textes budgétaires.
En commission, les députés de gauche ont essayé à l’envi d’obtenir des mesures plus coercitives envers les entreprises, sans succès. La commission a également rejeté une série d’amendements visant à abaisser le seuil de 300 salariés, venant de la gauche mais aussi du camp présidentiel.
La copie initiale sur cet index a été peu retouchée. Contre l’avis de la rapporteure Renaissance, les députés ont adopté mardi soir un amendement de sa collègue Astrid Panosyan visant à faire de l’emploi des séniors un sujet de dialogue social dans les négociations annuelles obligatoires.
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