Le gouvernement espère que les partenaires sociaux pourront parvenir à un accord sur le sujet de l’emploi des séniors « d’ici la fin de l’année », a indiqué mardi le ministre du Travail Olivier Dussopt, assurant vouloir leur donner « une grande latitude ».
« Au-delà de la question des retraites, dont on peut considérer que la réforme doit être mise en œuvre mais qu’elle est désormais derrière nous en terme de vote et d’examen, il y a la nécessité d’avancer sur le travail des séniors », a déclaré le ministre au cours d’une conférence de presse. Le Conseil constitutionnel avait censuré des dispositions de la réforme sur ce volet, le « CDI seniors » et l’ « index seniors ».
Le ministre a rappelé que depuis, l’exécutif a proposé aux partenaires sociaux que cette question soit « prioritaire » et fasse l’objet de l’ouverture d’une négociation dans la perspective d’un accord national interprofessionnel (ANI).
« Donner beaucoup de latitude »
Il a mis en avant « une grande latitude » donnée aux partenaires sociaux, indiquant que le document d’orientation pourra être « extrêmement ouvert et pas du tout « corsetant ».
« Notre objectif est de donner beaucoup de latitude pour que, on l’espère – mais c’est compliqué de fixer une borne de manière très anticipée –, d’ici la fin de l’année, il puisse y avoir un accord » a-t-il insisté.
M. Dussopt a rappelé qu’un projet de loi est « prévu début 2024 avec comme vocation principale d’être un outil de transposition des ANI », dont celui sur les séniors s’il aboutit.
Outre l’index qu’il a défendu comme une mesure « utile », le ministre a cité parmi les sujets de discussions possibles, les questions de condition de travail, de déroulement de carrière de prévention de l’usure, d’accès à la formation des salariés de plus de 50 ans ou encore de transition professionnelle.
La question de l’emploi des séniors est cruciale
« Nous souhaitons que l’ensemble des champs puisse être abordés par les partenaires sociaux. Est-ce qu’ils y sont prêts ? C’est difficile de parler à leur place, mais tous ont convenu que la question de l’emploi des séniors était cruciale et qu’il y avait un champ de discussion possible », a-t-il affirmé.
Interrogé sur la demande patronale d’exonérer les séniors de cotisations, assurance-chômage, le ministre s’est dit « pas convaincu » que ce soit le meilleur outil, pointant un risque « d’effet d’aubaine ».
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