L’actuel président socialiste du conseil départemental du Gers et ancien ministre de François Hollande, Philippe Martin, a été condamné le 4 décembre à Paris à deux ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics, pour avoir rémunéré son ex-épouse pour un emploi fictif d’assistante parlementaire entre 2002 et 2013.
Solidairement avec son ex-épouse Joëlle Martin, condamnée à six mois de sursis probatoire pour complicité et recel de détournements de fonds publics, l’ex-député du Gers devra rembourser les 238.000 euros qu’elle avait perçus au total à l’Assemblée nationale, partie civile dans ce dossier.
Tous les deux ont été déclarés inéligibles pour trois ans et devront payer respectivement 70.000 et 30.000 euros d’amende.
« Aucune trace matérielle » de travail
L’ancien couple n’a pu fournir « aucune trace matérielle » de travail de Mme Martin qui n’avait « aucun matériel mis à sa disposition » ni « aucun contact avec les autres assistants qui n’étaient pas au courant » de son emploi, a souligné le procureur financier Sébastien de La Touanne lors de leur comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devant la 32e chambre du tribunal judiciaire de Paris.
Ils ont gardé une « discrétion totale sur cette embauche », a-t-il ajouté. M. Martin avait ainsi omis de la déclarer à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
S’il y a eu « enrichissement personnel sur fonds publics », tous deux ont néanmoins « témoigné d’une capacité certaine d’amendement », a souligné l’autre représentant du ministère public Aurélien Létocart, justifiant la peine de prison avec sursis, en « parfaite cohérence » avec d’autres dossiers similaires.
L’ancien ministre et sa femme reconnaissent les faits
Comme la peine prononcée, par exemple, contre l’ancien député Alain Marsaud, condamné en 2018 à un an de prison avec sursis et 300.000 euros d’amende pour avoir rémunéré sa fille pour un emploi fictif de collaborateur parlementaire.
Âgé de 68 ans, Philippe Martin devra également rembourser 194.000 euros à l’Assemblée nationale pour avoir rémunéré, avec l’argent du Palais Bourbon, une femme qui travaillait pour le PS d’Auch entre 2005 et 2012.
« Je suis d’accord pour reconnaître les faits et accepter les peines proposées », a déclaré l’ancien ministre de l’Écologie de juillet 2013 à mars 2014 et ancien président de l’Agence française pour la biodiversité.
Joëlle Martin, qui était en visio-conférence, a également reconnu les faits et accepté la peine négociée avec le parquet national financier (PNF), conditions sine qua non pour bénéficier d’une reconnaissance préalable de culpabilité.
L’enquête avait démarré en 2017, après que le parquet d’Auch et le parquet national financier (PNF) eurent reçu deux lettres anonymes de dénonciation.
Le PNF a ensuite demandé des informations à l’Assemblée nationale, à l’Urssaf et à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et confié les investigations à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
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