Être au travail, ce n’est évidemment pas passer la journée sur un smartphone pour faire autre chose. Ceci étant, un employeur peut-il limiter votre usage du téléphone portable ? Voire l’interdire ?
La réponse est claire, selon les juristes du CIDFF, le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles, un employeur « ne peut interdire totalement l’usage du téléphone portable personnel durant le temps de travail. Cela concerne tous les salariés, CDI, CDD, temps plein ou temps partiel ».
En effet, d’après le Code du travail, article L1121-1 : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Aussi, selon le CIDFF, qui cite l’article L1321-3, l’employeur « ne peut pas davantage prévoir une telle interdiction générale et absolue dans le règlement intérieur ».
Pas d’interdiction absolue mais des restrictions possibles
À noter que l’employeur peut tout de même « au regard de la nature de la tâche à accomplir — utilisation d’outils et de machines dangereuses, conduite d’engins, ondes dangereuses dans le milieu hospitalier, mission de service à la clientèle… —, réglementer l’utilisation du téléphone portable à titre personnel pendant le temps de travail. Cela doit être écrit dans le règlement intérieur ou une note de service », a souligné le CIDFF.
En outre, même si l’employeur ne peut l’interdire complètement, « l’utilisation excessive du portable préjudiciable à l’activité professionnelle peut justifier le prononcé de sanctions », a indiqué le CIDFF. Ces sanctions peuvent aller de l’avertissement au licenciement pour faute grave, notamment « quand l’utilisation peut être lourde de conséquences », a relaté La Voix du Nord.
Le CIDFF évoque notamment l’exemple suivant : « si un conducteur d’engin percute un collègue, ne l’ayant pas vu car il envoyait un message en roulant. La sanction doit être proportionnée au manquement ».
Toutefois, dans la majorité des situations, prouver qu’il y a un « usage abusif du téléphone portable n’est pas facile », a conclu le CIDFF.
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