Le prince Laurent de Belgique, frère du roi Philippe, juge que son travail pour la monarchie – une centaine de visites et missions de représentation chaque année – doit donner droit à une protection sociale pour lui et sa famille. La justice a tranché et rejeté sa demande.
L’Institut national de sécurité sociale des travailleurs indépendants a refusé la demande de Laurent de Belgique d’être reconnu comme travailleur indépendant, au regard de la législation actuelle.
Des lacunes dans les textes
Ce litige singulier a été tranché lundi par le tribunal du travail francophone de Bruxelles qui a confirmé ce refus, selon le site belge de Paris Match. La juridiction a néanmoins souligné l’existence de certaines lacunes dans les textes légaux encadrant ce type de situation atypique. Il aurait néanmoins fait savoir qu’il était satisfait de la déclaration faite, d’après HLN cité par Paris Match.
La demande de Laurent, âgé de 61 ans, n’a pas vraiment surpris en Belgique. Dernier des trois enfants de l’ex-couple royal Albert et Paola, il est connu pour son côté fantasque et provocateur.
En 2018, il s’était vu retirer 15% du montant annuel de sa dotation d’État, pour avoir rencontré des dignitaires étrangers sans l’accord du gouvernement fédéral. Ce n’était pas son premier écart de conduite, mais la sanction était inédite.
Concernant l’action en justice intentée sur ses droits sociaux, le prince, qui a reçu en 2024 une dotation de 388.000 euros, a assuré ne pas être motivé par l’argent.
« Droit à la reconnaissance sociale »,
« Je n’en fais pas une question de moyens financiers mais un principe, celui du droit à la reconnaissance sociale », a-t-il déclaré à la chaîne RTBF. Avant d’ajouter : « Quand un migrant vient ici, il s’inscrit, il a droit à ça. Moi je suis peut-être aussi un migrant, mais dont la famille a quand même mis l’État en place. »
En tant que prince de Belgique, Laurent dirige depuis dix ans une fondation dédiée au bien-être animal, offrant des soins vétérinaires gratuits dans plusieurs dispensaires. En conjuguant cela avec tous ses déplacements en Belgique et avec la participation à divers conseils d’administration, il a un agenda chargé, avec « une moyenne de deux à trois activités de représentation par semaine », selon Olivier Rijckaert, l’avocat qui a plaidé sa demande de couverture sociale.
Concrètement, le prince a souhaité s’affilier au régime social des entrepreneurs indépendants et le refus qu’on lui a opposé l’a poussé à intenter un procès à deux organisations du secteur, l’Inasti (Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants) et l’UCM (Union des classes moyennes). L’audience s’est tenue en novembre 2024.
« Caprice »
Dans une tribune publiée par le journal Le Soir, Me Rijckaert a assuré que cette demande du prince ne relevait pas du « caprice », et a insisté sur l’importance symbolique de la sécurité sociale, « un droit accordé par la loi belge à tout résident, du plus démuni au plus milliardaire ».
L’avocat a expliqué que le sexagénaire percevait en réalité un salaire équivalant à 25% de sa dotation, qui pour les trois quarts est « une enveloppe de prise en charge des frais professionnels sur justification » (salaire de son aide de camp, frais de déplacement etc).
Résultat : ses 5000 euros nets mensuels sont certes comparables au « salaire moyen d’un cadre supérieur en Belgique », mais sans l’avantage généralement assorti d’« une couverture sociale complète », y compris pour la famille. Laurent et son épouse Claire, d’origine britannique, ont trois enfants aujourd’hui dans la vingtaine.
La dotation royale, au cœur des discussions familiales
Sans cette couverture sociale, impossible de prétendre au remboursement de certaines dépenses médicales pour eux, ou à des indemnités en cas d’incapacité de travail pour lui. Sans parler du caractère incertain de la dotation, toujours selon l’avocat.
Le principe de cette dotation versée à certains membres de la famille royale, dont le montant est fixé sur proposition du gouvernement, a déjà fait débat par le passé.
En 2013, au moment de son abdication au profit de Philippe après vingt ans de règne, le roi Albert II avait jugé insuffisant le montant de 923.000 euros bruts qui lui était accordé.
Quant à Laurent il a fustigé une manière de vouloir le « contrôler ». « Je n’ai jamais demandé d’avoir une dotation ! J’ai toujours voulu travailler mais j’en ai été empêché », avait-il lancé en octobre 2023, affirmant alors sa volonté, à 60 ans, d’« enfin » pouvoir développer des projets.
Le jugement civil ne sera pas prononcé publiquement lundi. Il devrait être transmis aux parties en cours de journée.
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