Les contraventions encourues en cas de participation à une manifestation interdite passent désormais de 38 à 135 euros, selon un décret publié jeudi au Journal Officiel, à deux jours d’une nouvelle mobilisation des « gilets jaunes ».
Après les violences samedi dernier lors de l’Acte 18 des « gilets jaunes » à Paris, le Premier ministre Édouard Philippe avait, entre autres mesures, demandé lundi à la garde des Sceaux « d’augmenter très nettement le montant de la contravention encourue en cas de participation à une manifestation interdite ».
Création d’une nouvelle infraction (au #JORF du jour) : Contravention pour participation à une #manifestation interdite sur la voie publique => https://t.co/CokcnVLV6T
L’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe s’élève à 135 €.#GilletsJaunes #ActeXIX pic.twitter.com/CamezYH7N2
— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) 21 mars 2019
« Le fait de participer à une manifestation sur la voie publique interdite sur le fondement des dispositions de l’article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe », indique le texte.
L’amende était auparavant fixée à 38 euros, elle sera à présent de quatrième classe et donc de 135 euros. Le décret publié jeudi entre « en vigueur immédiatement ».
#GiletsJaunes #Philippe
Violences à Paris : la réponse de l’exécutif
Limogeage de Michel Delpuech le préfet de police de Paris
Interdiction de manifester dans certains quartiers dont les Champs Elysées
Hausse de l’amende pour participation à une manifestation non déclarée pic.twitter.com/2sxfG5zuXI— Taz42pm (@Taz42pm) 18 mars 2019
Ces dernières semaines, les « gilets jaunes » étaient revenus à leurs méthodes initiales et avaient préféré ne pas déclarer leurs rassemblements à Paris.
Selon le code de la sécurité intérieure, les déclarations préalables à « tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique » doivent être transmises trois jours avant la date de la manifestation.
➡️augmentation de l’amende pour participation à une manifestation illégale
➡️saisie systématique de la justice quand des personnalités soutiennent les manifestants
➡️interdiction de manifester dans certains quartiersQuelle honte!!!!#LaDictatureEnMarche #Giletsjaunes #Acte19
— Manon Princet (@manon_p1) 18 mars 2019
En outre, si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté qu’elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu, précise l’article du code de la sécurité intérieure.
D. S avec AFP
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