Lutte contre la recrudescence de l’épidémie dopée au variant Delta ou combat pour les libertés publiques: au bout d’une nuit blanche d’intenses débats, l’Assemblée a voté le nouveau projet de loi anti-Covid avec à la clef l’extension controversée du passe sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants.
Le sprint législatif promis par l’exécutif a pris des allures de course d’obstacles avant même que le Sénat à majorité de droite ne se saisisse de ce texte brûlant dès ce vendredi. Vivement contesté par une frange de l’opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron. Et fait des étincelles. Il a été adopté par 117 voix pour et 86 contre.
Les débats qui se sont achevés vers 5h40 furent âpres et rugueux, avec des oppositions chauffées à blanc par un calendrier contraint. Près de 1.200 amendements ont été passés en revue depuis mercredi après-midi.
Une disposition du nouveau texte ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d’établissement recevant du public qui refuseraient d’obtenir un passe sanitaire a particulièrement alimenté la controverse. Rare amendement d’origine parlementaire adopté, la peine sanctionnant l’utilisation frauduleuse du pass sanitaire de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende a été supprimée.
Le gouvernement refuse d’exclure les bureaux de vote du dispositif passe sanitaire
Un autre amendement déposé par le député Joachim Son-Forget a demandé que « les lieux d’exercice de la démocratie soient exclus des lieux dont l’accès peut être interdit ». Selon lui, le passeport sanitaire ouvre une voie colossale à la neutralisation du processus démocratique puisque tous les bureaux de vote peuvent voir leur accès restreint.
L’article premier du projet de loi prévoit une liste exhaustive des lieux concernés par le passe, dont possiblement les bureaux de vote. Mais dans la nuit du 22 au 23 juillet, l’amendement a été rejeté. L’Assemblée nationale, dominée par le parti présidentiel LREM a refusé d’exclure les bureaux de vote du dispositif passe sanitaire.
De facto, dans l’état actuel du texte de loi et avant son passage au Sénat, les Français ne disposant pas de passe sanitaire, c’est à dire n’étant pas vacciné ou n’ayant pas passé de test PCR récents (peut être payants à la rentrée), ne pourrons plus aller voter et participer à la démocratie de leur pays.
Le député a commenté le rejet de cet amendement pour FranceSoir : « Entre un public âgé et déjà vacciné, qui craint le plus le covid-19 et qui vote massivement à l’urne, et un public jeune qui malgré les tentatives de séduction, ne vote pas, sans oublier les gilets jaunes abstentionnistes, c’est le coup de grâce qui les empêcherait de voter. Ceci expliquerait finalement le peu de chance que l’on a de voir s’ouvrir le vote électronique aussi vite qu’on le pensait, car cela les aiderait à voter. L’accès aux bureaux de vote doit être sanctuarisé pour éviter de donner tout crédit à cette sélection potentielle des électeurs. »
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