Mardi 6 décembre, une enquête préliminaire a été ouverte concernant une potentielle « violation du secret de l’instruction » dans l’information judiciaire de la Cour de justice de la République (CJR) ayant abouti au renvoi en procès d’Éric Dupond-Moretti, a indiqué le parquet de Paris, confirmant une information du Canard enchaîné. L’enquête viserait notamment Janine Drai, présidente de la commission d’instruction de la CJR.
L’enquête préliminaire a été ouverte en septembre 2021 et confiée à la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a confirmé le ministère public.
D’après le Canard enchaîné, cette enquête viserait notamment Janine Drai, présidente de la commission d’instruction de la CJR (Cour de justice de la République), seule juridiction habilitée à juger des membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leur mandat.
La commission d’instruction a ordonné début octobre un procès contre Éric Dupond-Moretti, accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s’était opposé quand il était avocat. Le ministre de la Justice a bataillé de longue date contre l’instruction et ses « nombreuses irrégularités », menée par les trois magistrats de la commission d’instruction, parmi lesquels Mme Drai.
« Auditionné par la commission d’instruction »
Selon le Canard enchaîné, l’enquête vise notamment un reproche déjà formulé par la défense du Garde des sceaux contre la commission d’instruction, à savoir l’avis demandé à Henri-Claude Le Gall, magistrat honoraire à la retraite et ancien président de la CJR de 2000 à 2012, sur la marche à suivre concernant des requêtes en nullité déposées par le ministre.
Dans une interview publiée en décembre 2021, Claude Le Gall avait indiqué avoir été récemment « auditionné par la commission d’instruction » pour savoir si elle devait « statuer tout de suite » ou « attendre la fin de l’instruction ».
Sollicité par l’Agence France Presse (AFP), M. Le Gall avait expliqué avoir été « consulté » par les magistrats de la CJR pour donner un conseil « uniquement technique » sur une question « purement procédurale ». Le parquet de Paris a confirmé l’information de l’hebdomadaire satirique selon laquelle Claude Le Gall a été entendu à la BRDP le 11 octobre.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.