Le Sénat a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le principe d’un droit de veto des maires sur l’implantation d’éoliennes sur leurs communes, contre l’avis de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.
Lors de l’examen en première lecture du projet de loi climat et résilience, les sénateurs ont adopté un amendement LR prévoyant une délibération du conseil municipal sur les projets d’implantation, avec aussi la possibilité de le soumettre à un référendum local.
« Qui mieux que le conseil municipal peut prendre une décision de cette nature? », a plaidé Édouard Courtial, élu LR de l’Oise. Egalement LR, la rapporteure Marta de Cidrac l’a soutenu, soulignant que l’amendement « répond à une demande forte des élus locaux, démunis face à l’implantation de parcs éoliens ».
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Mais la ministre a mis en garde: « seuls 20% du territoire français peuvent recevoir des éoliennes » et « nous essayons d’élargir ce périmètre, mais la consécration d’un droit de veto pourrait créer un phénomène de ‘Not in my backyard’ (« Pas dans mon jardin », NDLR): je veux bien de l’électricité mais pas les éoliennes qui la produisent », a-t-elle argumenté face à des propositions similaires venant également des sénateurs communistes.
« Le veto n’incite pas non plus à la concertation. Il pourra ensuite être réclamé pour l’installation de panneaux solaires ou d’usines de méthanisation », redoute-t-elle. L’ajout des sénateurs risque cependant de disparaître dans la navette parlementaire, les députés ayant le dernier mot.
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Et d’exposer: « La méthode que je propose est de reprendre les choses à zéro, de faire une cartographie qui était demandée par de nombreux élus, cartographie des zones où on peut faire de l’éolien », et ensuite « mettre tout le monde autour de la table pour voir où on peut les mettre et où on ne peut pas les mettre ».
Vendredi, le Sénat a voté une mesure similaire pour l’éolien offshore. Il prévoit « l’accord préalable des collectivités territoriales » aux projets d’éoliennes en mer, « en particulier des communes depuis lesquelles ces installations sont visibles ».
Il s’agit « localement de permettre d’obtenir l’acceptabilité des populations », a affirmé la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR), soulignant que l’objectif national de développement de l’éolien en mer n’est pas remis en cause.
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