Des associations et le collectif de maires anti-pesticides ont demandé le 12 mai au Conseil d’État de suspendre en urgence des textes fixant les distances minimales entre zones d’épandage de pesticides et habitations, ainsi que des dérogations à celles-ci.
Le collectif des maires, présidé par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, qui fut le premier à prendre un arrêté interdisant les pesticides dans sa commune, avait déjà saisi en janvier le Conseil d’État pour demander la suspension du décret et de l’arrêté du 27 décembre 2019 fixant les distances minimales entre l’épandage des pesticides et les habitations, jugées insuffisantes pour protéger les populations.
Sans se prononcer sur le fond, la plus haute juridiction administrative avait estimé que la condition d’urgence n’était pas remplie. Le collectif, qui regroupe quelque 120 édiles, a de nouveau saisi le juge des référés d’une demande de suspension, justifiant cette nouvelle requête par le contexte d’épidémie du virus du PCC et de nouvelles publications scientifiques. « Le virus fragilise les bronches des gens qui respirent des pesticides de synthèse, et de nouveaux éléments montrent qu’il serait accéléré par la présence de particules fines dans l’air », souligne Daniel Cueff.
Le collectif a également saisi la commission européenne « d’une demande de retrait de l’approbation du glyphosate ou a minima sa suspension immédiate ».
Le virus du PCC, connu communément comme le nouveau coronavirus, s’est déclaré à Wuhan, en Chine, vers le mois de novembre. Il s’est répandu dans le monde entier à cause du Parti communiste chinois (PCC) qui a tout fait pour le dissimuler.
Recours Pesticides: Un président du Conseil d’État à l’écoute, un Ministère de l’Agriculture pour qui la santé des populations ne semble toujours pas être pas la priorité! https://t.co/zsa8Gf5kn3
— 7seizh.info (@7seizh) May 13, 2020
Liens entre pesticides, pollution de l’air et fragilité au Covid « établis »
Corinne Lepage, leur avocate, a notamment estimé que « les liens entre pesticides et pollution de l’air sont établis et il est tout à fait clair que les populations de zones à l’air pollué présentent une fragilité accrue au Covid » et produit un étude néerlandaise mettant en évidence des traces de pesticides jusqu’à 250 mètres de leur lieu d’épandage.
L’arrêté et le décret publiés le 27 décembre après plusieurs mois de polémique définissent les distances à respecter : cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes. Une distance portée à 20 mètres pour les produits « les plus dangereux », qui représentent environ 0,3% des substances actives utilisées.
Lors de la même audience, neuf ONG emmenées par Générations Futures, dont France Nature Environnement, l’UFC Que Choisir ou Eau et rivières, ont demandé la suspension de divers textes assouplissant les conditions de validation de dérogations ramenant les distances à trois mètres pour les cultures hautes et cinq pour les basses.
Le décret du 27 décembre prévoyait ces dérogations dans le cadre de « chartes d’engagement départementales », proposées par les utilisateurs de produits phytosanitaires et validées par les préfets après avoir été soumises à concertation publique.
Les maires anti-pesticides saisissent de nouveau le Conseil d’Etat https://t.co/CeQ3PWeaRw via @libe
— MaireAntiPesticide (@MaireAntiPest) May 8, 2020
« CORONAVIRUS : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR »
« Comment l’État peut-il s’asseoir aussi facilement sur ses propres textes ? »
Des textes du ministère de l’agriculture avaient assoupli ces conditions en février et mars, prévoyant notamment que la simple intention de présenter une telle charte ouvre droit aux dérogations, en raison du confinement face à l’épidémie de Covid.
« Comment l’État peut-il s’asseoir aussi facilement sur ses propres textes ? » s’est demandé François Lafforgue, avocat des associations, y voyant « presque une volonté de ne pas prendre de mesures protectrices » et arguant de l’urgence à annuler ces textes car « au printemps on est en pleine période d’épandage » pour les semis.
Des « chartes d’engagement » dérogatoires ont déjà été validées dans 25 départements, au grand dam d’associations environnementales, et sont en projet dans une cinquantaine d’autres, selon le représentant du ministère de l’agriculture. Dans ce dernier cas, en raison du déconfinement entamé lundi 11 mai, il a indiqué que le ministère estimait désormais que la procédure dérogatoire n’avait plus lieu d’être.
Le juge des référés a estimé que cette dernière annonce devrait être formalisée par le ministère et devrait rendre sa décision d’ici la fin de la semaine.
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