Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a été interpellé vendredi au sujet de la surpopulation carcérale, qui ne cesse d’empirer et pour laquelle la France a été condamnée, lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB).
Avec 73.162 personnes incarcérées pour 60.867 places opérationnelles, la France a atteint un nouveau record historique au 1er mai, record qui avait déjà été battu en avril, décembre et novembre. Face à ce mal chronique, les États généraux de la Justice avaient plaidé pour un mécanisme fixant pour chaque établissement un seuil de « suroccupation majeure » au-delà duquel pourraient être « envisagées » des mesures de « régulation » de la population carcérale. Une proposition qui n’a pas été retenue dans le projet de loi Justice examiné en ce moment au Parlement.
« Les prisons débordent, les conditions y sont inhumaines, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme », a lancé au ministre Me Laurence Roques, présidente de la commission Liberté et droits de l’Homme du CNB, qui représente les 70.000 avocats de la profession.
15.000 places supplémentaires attendues d’ici 2027
« Pourquoi ne faites-vous pas le choix de ce mécanisme de régulation carcérale ? » « J’ai une responsabilité qui est politique », a répondu Éric Dupond-Moretti. « Il y a 73.000 détenus et 60.000 places. Si vous voulez qu’il n’y ait plus de surpopulation carcérale là tout de suite, il faut que je libère 13.000 détenus ».
« Donc qu’est-ce qu’on fait ? Je construis des places de prison », a-t-il dit. 15.000 places supplémentaires sont attendues d’ici 2027. « Certains me disent ‘plus vous en construisez, plus on va les remplir’. Ah bon mais je fais quoi alors ?… Si vous avez la solution, je prends. Je note tout de suite, je mets en œuvre ».
Le ministre a ensuite rappelé que le budget consacré à la rénovation des établissements pénitentiaires avait « doublé » par rapport à « quand la gauche était au pouvoir », et que le nombre d’offres de TIG (travail d’intérêt général) avait également « doublé ». Il a noté que les avocats « ne plaidaient pas » assez cette alternative à la peine de prison, dont les magistrats peinent également toujours à se saisir. « Ça ne fonctionne toujours pas bien » mais on a « mis un certain nombre de choses en place », a-t-il conclu.
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