Des peines allant jusqu’à deux ans de prison ferme ont été prononcées mercredi contre quinze professionnels français, belges et néerlandais de la filière de la viande chevaline jugés à Marseille pour avoir introduit dans l’alimentation humaine de la viande impropre à la consommation.
À l’audience, en juin, 18 prévenus avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Marseille, notamment pour tromperie aggravée et escroquerie en bande organisée.
Installé à Bastogne (Belgique), Jean-Marc Decker, 58 ans, un négociant de chevaux belge comptant parmi les plus importants en Europe, a été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis, à une amende de 100.000 euros. Il lui est également interdit pendant cinq ans d’exercer toute activité en lien avec la filière équine.
« Une organisation structurée »
Qualifié par l’accusation d’« élément central » de cette vaste fraude, il avait fait abattre à l’abattoir municipal d’Alès (Gard) 500 chevaux dont le passeport d’identification ou le carnet de traitement médicamenteux avait été falsifié.
« Ce dossier a révélé une organisation structurée qui a permis d’écouler (entre 2010 et 2015) un grand nombre de chevaux qui se trouvaient écartés de la chaîne alimentaire », a insisté Céline Ballerini, présidente du tribunal correctionnel.
Stijn De Visscher, marchand néerlandais de chevaux, placé par le tribunal « à un niveau de responsabilité équivalent à Jean-Marc Decker », a été condamné à la même peine, seule l’amende étant réduite, à 75.000 euros.
Gérant de la société Equi’d Sud, grossiste en viande à Alès et fournisseur des boucheries chevalines du sud de la France, Georges Gonzales a écopé lui de quatre ans de prison dont trois ans avec sursis, d’une amende de 75.000 euros et d’une interdiction d’exercice dans la filière équine pendant cinq ans.
Dans leur jugement, les juges ont pointé son « rôle particulièrement important au regard de ses fonctions à l’abattoir d’Alès ».
Seuls trois des 18 prévenus ont été relaxés.
Ce jugement a été rendu alors que le procès d’un second volet de cette tentaculaire enquête sur des fraudes à la viande chevaline à travers l’Europe a débuté lundi, pour trois semaines, également devant le tribunal correctionnel de Marseille.
Dans ce volet, les prévenus sont notamment accusés d’avoir écoulé dans la filière de l’alimentation humaine des chevaux d’une ferme-laboratoire de Sanofi-Pasteur, animaux ayant servi à l’élaboration de sérums antirabiques ou antivenimeux et interdits d’abattoirs.
Un troisième volet de cette enquête sera jugé en septembre, toujours à Marseille.
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