INTERNATIONAL

Espagne : la Justice exige le remboursement de toutes les amendes de l’état d’urgence

octobre 25, 2021 22:30, Last Updated: octobre 25, 2021 22:33
By

En Espagne, le gouvernement est en train de procéder au remboursement des amendes récoltées durant le premier état d’urgence sanitaire, qui a été déclaré en septembre 2021 « anticonstitutionnel » par le Tribunal Constitutionnel.

C’est une grande victoire pour les citoyens espagnols opposés à l’état d’urgence sanitaire. En effet, au mois de septembre, le Tribunal constitutionnel a donné son verdict concernant le premier état d’urgence, résultat : ce dernier est anticonstitutionnel. En conséquence, le Tribunal a exigé du gouvernement qu’il rembourse aux citoyens toutes les amendes qui leur ont été infligées, a rapporté Le Courrier du Soir.

Un remboursement qui concerne 1.142.127 amendes dressées depuis le 14 mars 2020, date d’entrée en vigueur du premier état d’urgence en Espagne, a rapporté le média espagnol Estenerife. Désormais, le gouvernement espagnol se plie en quatre pour procéder à tous les remboursements.

À l’heure actuelle, l’Espagne est le seul pays d’Europe où l’état d’urgence a été déclaré anticonstitutionnel par le Tribunal constitutionnel. Quant à savoir si d’autres pays prendront le même chemin, rien ne semble l’indiquer pour le moment.


Rejoignez Epoch Times sur Telegram

t.me/Epochtimesfrance

Soutenez Epoch Times à partir de 1€

Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?

Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.

Voir sur epochtimes.fr
PARTAGER