En Espagne, le gouvernement est en train de procéder au remboursement des amendes récoltées durant le premier état d’urgence sanitaire, qui a été déclaré en septembre 2021 « anticonstitutionnel » par le Tribunal Constitutionnel.
C’est une grande victoire pour les citoyens espagnols opposés à l’état d’urgence sanitaire. En effet, au mois de septembre, le Tribunal constitutionnel a donné son verdict concernant le premier état d’urgence, résultat : ce dernier est anticonstitutionnel. En conséquence, le Tribunal a exigé du gouvernement qu’il rembourse aux citoyens toutes les amendes qui leur ont été infligées, a rapporté Le Courrier du Soir.
Un remboursement qui concerne 1.142.127 amendes dressées depuis le 14 mars 2020, date d’entrée en vigueur du premier état d’urgence en Espagne, a rapporté le média espagnol Estenerife. Désormais, le gouvernement espagnol se plie en quatre pour procéder à tous les remboursements.
À l’heure actuelle, l’Espagne est le seul pays d’Europe où l’état d’urgence a été déclaré anticonstitutionnel par le Tribunal constitutionnel. Quant à savoir si d’autres pays prendront le même chemin, rien ne semble l’indiquer pour le moment.
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