Le Conseil d’État a validé le mot « Laïcité », qui avait été ajouté à la devise nationale « Liberté, Égalité, Fraternité » à Étampes (Essonne), à l’initiative du maire de cette ville.
Il y a quelques années, le maire d’Étampes avait fait rajouter un quatrième principe à la devise nationale « Liberté, Égalité, Fraternité ». On pouvait voir cet ajout devant des écoles de cette commune d’environ 26.500 habitants, bien qu’il ne soit pas conforme à la loi.
La mention « Laïcité » devra respecter une calligraphie différente
C’est à la suite d’une longue procédure que le Conseil d’État a validé la présence de blasons portant la mention « Laïcité » devant les établissements scolaires d’Étampes, rapport CNews. Franck Marlin, son édile, avait décidé de cet ajout de son propre chef, en 2020. C’est le combat qu’il mène d’ailleurs depuis 2004, précisait BFMTV en janvier, ajoutant qu’en 2015, l’élu avait même porté en vain « une proposition de loi constitutionnelle », afin que ce mot « vienne compléter la devise nationale ».
Toutefois, cette décision du Conseil d’État s’accompagne du respect de certaines règles. Le mot « Laïcité » figurant sur chaque blason de la devise républicaine devra en effet respecter une calligraphie différente de la devise nationale, l’objectif étant de ne pas dénaturer cette dernière.
Nos politiciens sont forts pour parler de laïcité. Quand a la faire respecter, c’est autre chose 🤨
À Étampes, la laïcité ajoutée à la devise nationale sur le fronton des écoles https://t.co/fEbOsiutb7
— 🇫🇷 MissPeel 🇫🇷 (@MissPeelEmma) March 15, 2024
La justice demandait de revenir aux trois principes classiques
Mi-janvier, le maire d’Étampes avait indiqué auprès de BFMTV qu’il était « important, lorsque l’on rentre dans un bâtiment public et en particulier une école de la République, de savoir qu’il est régi par la laïcité ». « Tout cela pour renforcer à la fois la charte de la laïcité qui est apposée dans chaque école, et cette valeur de la République qui est inscrite dans la Constitution, puisque la Constitution dit que la République est indivisible et laïque », avait alors renchéri Marie-Claude Girardeau, la première adjointe à la mairie d’Étampes.
Concernant ce nouveau blason, qui touche au total une vingtaine d’établissements scolaires dans la ville, une parente d’élève a indiqué à CNews qu’elle trouvait bon « de rappeler les règles ». « L’école est faite pour tout le monde, mais la religion ne doit pas y rentrer », a-t-elle encore mentionné. Toutefois, certains habitants de la ville avaient manifesté leur incompréhension en janvier dernier auprès de BFMTV. Une Étampoise s’était demandé pourquoi rajouter cette mention. « Je pense qu’il faut conserver les principes de la République, et c’est liberté, égalité, fraternité », avait pointé une autre.
Un point avec lequel la justice était en accord. Le 15 décembre dernier, la cour d’appel de Versailles avait en effet ordonné à la commune de respecter les trois principes classiques figurant sur la devise nationale, sans en ajouter d’autres. Selon un texte de loi datant de 2013, ainsi que le rappelait également auprès de nos confrères en début d’année Paul Cassia, professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dans « les écoles des communes, qu’elles soient publiques ou privées, doit figurer notamment la devise de la République. Et seulement la devise de la République ».
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