La cour administrative d’appel de Versailles (Yvelines) a débouté la ville d’Étampes, lui enjoignant de retirer le mot « laïcité » sur le fronton des écoles où il était accolé à la devise de la République: Liberté, Égalité, Fraternité.
Liberté, Égalité, Fraternité… Laïcité. C’était son cheval de bataille depuis 2004 : Franck Marlin, alors député de la circonscription, avait porté une proposition de loi constitutionnelle pour que le mot laïcité vienne compléter la devise de la République, rapporte Le Parisien.
La proposition n’ayant pas abouti et étant entretemps devenu maire d’Étampes, Franck Marlin avait relancé le sujet en 2015, suite aux attentats de Charlie Hebdo et de l’Hypercacher, saisissant à ce sujet le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, celui du groupe UMP dans lequel il siégeait ainsi que celui de la commission des Lois constitutionnelles, mais là encore, sans succès.
« Renforcer la charte de la laïcité »
L’édile avait alors pris cette décision en novembre 2020 : apposer le mot « laïcité » au tryptique de la devise de la République sur les blasons accrochés sur les 20 écoles maternelles et élémentaires de sa commune.
Dans le Code de l’éducation, il est prévu que « la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles ».
Marie-Claude Girardeau, première adjointe à la mairie d’Étampes, explique sur BFM TV que ces affichages ont été effectués « pour renforcer à la fois la charte de la laïcité qui est apposée dans chaque école, et cette valeur de la République qui est inscrite dans la Constitution, puisque la Constitution dit que la République est indivisible et laïque ».
Interrogés par BFM TV, les habitants présentent des avis partagés quant à cette mesure prise par la commune. « Ce n’est pas quelque chose qui me choque, dans la mesure où on en entend parler depuis toujours dans les écoles », assure une habitante, alors qu’une autre estime « qu’il faut conserver les principes de la République, et c’est liberté, égalité, fraternité ».
Face à cette mesure, la préfecture des Yvelines avait demandé au maire de retirer le dernier terme de ces blasons, puis saisi le tribunal administratif de Versailles en 2021. Celui-ci avait alors rendu un premier jugement, enjoignant la mairie d’Étampes de revenir aux termes officiels de la devise républicaine tels qu’ils figurent dans la Constitution française.
Selon Me Sarah Margaroli (Drai Avocats), l’avocate de la ville d’Étampes dans ce dossier, « aucune règle n’interdit l’apposition d’un terme supplémentaire sur le fronton des bâtiments publics, dès lors que ce terme ne symbolise aucune revendication d’opinion politique, religieuse ou philosophique », précise-t-elle sur Actu.fr
« Altérer la formulation de la devise de la République »
Le maire ayant maintenu ses affichages et demandé même l’annulation du jugement de 2021, le tribunal administratif de Versailles a de nouveau débouté la ville le 15 décembre dernier, arguant que les quatre mots étaient « inscrits les uns à la suite des autres, avec la même calligraphie, composant ainsi un tétraptyque homogène ».
Les magistrats avaient ainsi conclu que « le maire ne s’est pas simplement borné à apposer le mot « laïcité » sur les portails des écoles et de plusieurs autres bâtiments publics, mais a ainsi altéré la formulation de la devise de la République ».
De son côté, l’édile persiste et signe, assurant ainsi sur Le Parisien : « Je ne changerai rien, je n’enlèverai pas ces blasons car il est très important, surtout de nos jours, que la laïcité soit inscrite à l’entrée des écoles. »
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