Les formulaires d’état civil, qui permettent de réclamer une carte d’identité ou un passeport, vont être modifiés pour permettre d’inclure les familles homoparentales à partir de mars 2022, a annoncé vendredi 12 novembre Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté.
Concrètement, les formulaires papiers et web nécessaires pour toute demande de papiers d’identité ne vont plus porter automatiquement la mention père et mère.
Le requérant aura désormais « une case à cocher pour préciser s’il s’agit du père ou de la mère », a expliqué Mme Schiappa, lors d’une cérémonie à Paris pour célébrer les 20 ans de l’association Flag, qui fédère les policiers et gendarmes LGBT.
Neutralité dans les formulaires administratifs
« Cela permettra d’indiquer, quand c’est le cas, que vous avez deux mamans ou deux papas, ou que vous êtes deux mamans et deux papas », a poursuivi la ministre, en assurant que « permettre à toutes les familles d’être considérées est une priorité du gouvernement ».
La mise à jour de ces formulaires doit prendre effet en mars 2022, a-t-elle annoncé.
Bientôt à #Paris, toutes les situations familiales, dont l’homoparentalité, seront prévues dans les formulaires de demande d’actes d’état civil.
L’égalité des droits fait son chemin dans nos quotidiens et dans celui de nos services publics. #Parent #ConseildeParis— Bruno Julliard (@BrunoJulliard) March 22, 2018
« On salue cette décision qu’on attendait depuis longtemps », a réagi auprès de l’AFP le président de l’Association « Des Familles Homoparentales », Alexandre Urwicz.
Selon l’Association « Des Familles Homoparentales », seule une poignée de villes comme Paris, Strasbourg, Saint-Etienne ou Villeurbanne avaient jusqu’ici modifié leurs formulaires de demande de carte d’identité pour les rendre inclusifs.
Le ministère de l’Intérieur n’avait lui « pas fait d’adaptation de ses formulaires administratifs », ce qui obligeait « à rayer des mentions père ou mère », explique M. Urwicz. La solution retenue pour les nouveaux formulaires « est la bonne pour inclure réellement tout le monde », a-t-il souligné. « Nous ne voulions pas des mentions de parent 1 et parent 2. »
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