La Cour d’appel du deuxième circuit des États-Unis a rejeté lundi la demande d’injonction préliminaire du président américain Donald Trump qui le protégeait d’une assignation à comparaître au sujet de ses déclarations fiscales.
En septembre, Donald Trump avait poursuivi Cyrus Vance Jr., procureur de Manhattan et militant du Parti démocrate, pour une assignation à comparaître qui avait été envoyée à la société de comptabilité de M. Trump, Mazars USA, pour scruter huit ans de déclarations fiscales.
« Nous n’avons pas l’occasion de décider aujourd’hui des contours précis et des limites de l’immunité présidentielle contre les poursuites, et nous n’exprimons aucune opinion sur l’applicabilité d’une telle immunité dans des circonstances non présentées ici », ont écrit les juges dans leur décision du lundi matin.
Ils ont ajouté : « Au lieu de cela, après avoir examiné les précédents historiques et juridiques, nous concluons seulement que l’immunité présidentielle n’empêche pas l’exécution d’une assignation à comparaître devant un grand jury d’État ordonnant à un tiers de produire des documents non protégés, même lorsque l’objet de l’enquête concerne le président. »
La décision intervient environ deux semaines après que les deux parties ont fait appel devant la deuxième cour pour défendre leur cause.
« Avec le bénéfice de l’opinion bien formulée du tribunal de district, nous estimons qu’une immunité présidentielle contre les poursuites pénales de l’État n’empêche pas l’exécution d’une telle assignation à comparaître. Compte tenu de ce qui précède, le président n’a ni démontré qu’il est susceptible de l’emporter sur sa demande d’immunité, ni soulevé de questions suffisamment sérieuses sur le fond, et il n’a donc pas droit à une injonction préliminaire », a également écrit la Cour d’appel du deuxième circuit.
M. Trump ne remettra probablement pas ses déclarations de revenus de sitôt, et l’affaire semble être portée devant la Cour suprême des États-Unis. Son équipe juridique a déclaré que les efforts de Cyrus Vance sont inconstitutionnels.
À LIRE AUSSI :
– « Le ministère de la Justice appuie Trump dans la poursuite intentée contre Manhattan AG à la suite d’une assignation à présenter ses déclarations de revenus » (« DOJ Supports Trump in Lawsuit Over Manhattan AG’s Subpoena for Tax Returns »)
Cyrus Vance, qui est démocrate, mène une enquête sur les paiements que Donald Trump aurait effectués avant les élections de 2016.
Selon le New York Times, le bureau du procureur recherche les dossiers fiscaux en rapport avec l’enquête pour voir si des lois ont été enfreintes.
Au milieu de la lutte pour ses déclarations de revenus, M. Trump a déclaré que la situation dans laquelle il se trouve est sans précédent.
« Les démocrates radicaux socialistes ont échoué sur tous les fronts, alors ils poussent maintenant les procureurs locaux de la ville de New York et des démocrates d’État à aller chercher le moindre détail sur le président Trump », a écrit Donald Trump sur Twitter en octobre. « Une telle chose n’est jamais arrivée à un président, ni ne s’en est approchée ! »
Au début du mois d’octobre, le ministère de la Justice a déclaré dans une requête déposée devant un tribunal qu’il appuyait la poursuite de D. Trump visant à obtenir un allègement d’une assignation à comparaître délivrée par le procureur général de Manhattan, Cyrus Vance, au sujet des déclarations fiscales de D. Trump.
Dans une déclaration publiée le 2 octobre, le ministère de la Justice a déclaré : « Les États-Unis prennent maintenant part à expliquer pourquoi il est à la fois correct et important que la contestation par le président de la citation à comparaître en raison de sa fonction soit résolue devant une cour fédérale plutôt que devant une cour d’État, et [prennent également part à] appuyer les mesures provisoires nécessaires pour permettre un exposé approprié des questions constitutionnelles importantes en jeu. »
Entre-temps, Mazars USA avait déjà annoncé à Epoch Times qu’elle se conformerait à ses obligations légales.
« Nous croyons fermement aux règles et règlements éthiques et professionnels qui régissent notre secteur, notre travail et nos interactions avec nos clients. Et en respect de notre politique intérieure et règles professionnelles, nous ne faisons pas de commentaires sur le travail que nous effectuons pour nos clients. »
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
