L’accord commercial entre l’UE et le Canada, le CETA, entrera en application provisoire jeudi, le temps qu’il soit officiellement ratifié par l’ensemble des parlements de l’Union européenne. Neuf choses à savoir sur ce texte controversé:
L’accord, qui concerne plus de 510 millions d’Européens et 35 millions de Canadiens, sera certes appliqué de manière provisoire, mais dans sa quasi-totalité. Les droits de douane entre le Canada et l’UE sur les biens seront supprimés à 98% dès le premier jour, ce jeudi 21 septembre.
Ratifié par les parlements européen et canadien, le CETA deviendra définitif une fois voté par les 38 assemblées nationales et régionales d’Europe, ce qui prendra des années. Seuls cinq pays – Lettonie, Danemark, Espagne, Croatie et Malte – l’ont pour l’instant validé. Si un parlement dit « non », l’accord tombe en principe à l’eau.
Le CETA facilitera les exportations de fromages ou d’alcools vers le Canada. Mais les agriculteurs européens craignent à l’inverse de voir déferler des produits canadiens aux exigences sanitaires moindres. Certains secteurs sensibles comme le poulet resteront donc totalement protégés et d’autres (bœuf, porc, maïs) soumis à des quotas.
L’accord fournit une protection au Canada à 143 produits européens d’origine géographique protégée : les imitations du « Gouda » ou du « Roquefort » ne pourront plus y être vendues sous cette appellation. Ce chiffre reste cependant limité, puisque plusieurs centaines d’appellations sont reconnues dans l’UE.
Selon un rapport indépendant commandé par la France, le climat est « le grand absent » du traité, négocié en amont de l’accord de Paris de décembre 2015 avec un gouvernement canadien ardent défenseur d’énergies fossiles, dont il regorge. Au final, le texte sera même « légèrement défavorable » au climat.
La capacité des États à réglementer dans les domaines de l’environnement et de la santé est préservée par principe, mais le « principe de précaution » lui-même n’est pas explicitement mentionné dans l’accord. Selon le rapport français, une « incertitude » existe sur une possible contestation par le Canada.
Le CETA instaurera des tribunaux d’arbitrages permanents et transparents pour trancher les litiges entre un État et une multinationale qui s’estimerait flouée par un changement soudain de politique, par exemple l’arrêt du nucléaire. Ces juridictions modernisées, supposées répondre aux craintes des ONG, n’entreront en vigueur qu’une fois le texte définitif entériné.
Les entreprises européennes auront accès aux marchés publics canadiens, y compris ceux des villes et des provinces, qui gèrent une part importante des dépenses publiques. Les Européens accordent eux déjà un large accès à leur marché aux compagnies canadiennes.
Selon une étude de la Commission, le CETA apportera environ 2 milliards d’euros chaque année au PIB européen, un chiffre dérisoire si on le rapporte aux 14 600 milliards d’euros de PIB de l’Europe en 2015. L’UE est le deuxième partenaire commercial d’Ottawa, mais le Canada n’arrive qu’en dixième position côté européen.
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