Les représentants du personnel de l’usine General Electric de Belfort, dans l’est de la France, ont annoncé le 31 mai avoir déposé une plainte au Parquet national financier pour blanchiment de fraude fiscale, pointant les manœuvres d’évasion fiscale du groupe américain.
La plainte contre X pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux et recel aggravé en bande organisée a été déposée au Parquet national financier, a précisé Eva Joly, avocate du Comité social et économique (instance de représentation du personnel dans l’entreprise) et de deux syndicats, au cours d’une conférence de presse tenue chez General Electric à Belfort. Les plaignants dénoncent les pratiques fiscales du conglomérat américain.
Plus de 500 millions d’euros vers la Suisse et l’État américain du Delaware
Depuis le rachat de l’usine de turbines de Belfort au groupe français Alstom en 2015, la multinationale américaine a fait échapper plus de 500 millions d’euros du site de GE à Belfort vers la Suisse et l’État américain du Delaware où la fiscalité est plus avantageuse, selon les syndicats et Me Eva Joly.
« Nous avons démontré que sur la période 2016-2019, il y a eu une minoration artificielle (des bénéfices du site de Belfort) de 555 millions d’euros », a souligné l’avocate, ancienne députée européenne et ancienne juge d’instruction spécialisée dans la lutte contre la corruption.
« L’évasion fiscale de General Electric continue »
« Depuis 2018, on a fait beaucoup d’analyses, d’expertises et on relève un certain nombre de non-conformités », a ajouté Philippe Petitcolin, délégué syndical.
« Malgré les rapports, malgré les réunions, malgré les informations que nous avons transmises au fisc depuis quatre ans, rien ne change, et donc l’évasion fiscale de General Electric continue », a-t-il affirmé.
L’administration fiscale française a démenti lundi avoir validé un schéma d’optimisation fiscale du géant industriel américain General Electric (GE), qui lui aurait permis de transférer plusieurs centaines de millions d’euros de bénéfices à l’étranger.
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