Exécution des OQTF : « La société ne se donne pas les moyens de se défendre », déplore Fernand Gontier, ancien directeur central de la Police aux Frontières

ENTRETIEN – Fernand Gontier est l’ancien directeur central de la Police aux Frontières (PAF). Il est également l’auteur de La face cachée de l’immigration (Baudelaire, 2024). Il analyse pour Epoch Times le profil de Taha. O qui a assassiné la jeune Philippine le 20 septembre. Il revient également sur la surreprésentation des étrangers dans les crimes et les délits en France.

Epoch Times : Samedi 21 septembre, la jeune Philippine âgée de 19 ans a été retrouvée morte dans le Bois de Boulogne. Le meurtrier présumé, Taha O. est un Marocain âgé de 22 ans. Il avait déjà été condamné pour viol en 2019 et faisait l’objet d’une OQTF. Quelle est votre analyse ? Pourquoi a-t-il pu récidiver ?

Fernand Gontier : Il a effectivement déjà été condamné pour viol en 2019. À l’époque, il était mineur et n’était pas exposé à certaines sanctions comme l’OQTF. Il avait été condamné à une peine de prison, qu’il a accompli. Mais entre-temps, il est devenu majeur et par conséquent, éloignable. C’est la raison pour laquelle, le préfet de l’Yonne a prononcé en juin dernier une OQTF contre lui.

Cela étant, il existe un protocole dans chaque département permettant d’éloigner des étrangers incarcérés. Un protocole qui lie préfecture, procureur de la République et administration pénitentiaire. Il prévoit des dispositions facilitant l’identification des individus en question, leur suivi avec des fiches pénales tout au long de leur peine de prison, surtout ceux en situation irrégulière afin justement, d’anticiper leur libération avec des juges d’application des peines .

À mon sens, on aurait très bien pu anticiper l’instruction de la demande d’un laissez-passer consulaire et donc préparer l’éloignement pendant cette phase carcérale. Je pense que beaucoup de Français se demandent pourquoi la peine de prison de Taha O. n’a pas été mise à profit pour initier une procédure d’identification.

D’autant plus que le Maroc n’est pas un pays situé à l’autre bout du monde et avec lequel il est difficile de travailler ! Paris et Rabat arrivent à coopérer correctement et il existe des procédures bien établies d’identification comme la prise d’empreintes digitales qui sont d’ailleurs transmises aux services marocains. Ses empreintes étaient répertoriées dans le système européen des visas car il était arrivé en Europe avec un visa biométrique. Il n’y a donc pas vraiment de difficultés de travail.

Mais à partir du moment où on décide d’entamer cette procédure en phase de rétention administrative, on prend des risques. Contrairement à la phase d’incarcération, elle ouvre des voies de recours administratifs et judiciaires aux individus clandestins pouvant faire annuler une mesure d’éloignement.

Et dans le cas de Taha O., c’est ce qu’il s’est produit puisque le juge des libertés et de la détention (JLD) a décidé de le libérer le 3 septembre. Il a considéré qu’on ne lui avait pas fourni des éléments d’information susceptibles de rendre l’éloignement possible à bref délai par la délivrance du laissez-passer consulaire (LPC) .

Il est donc fort regrettable que sa peine n’ait pas été utilisée pour préparer son éloignement. Et quand je parle de l’éloignement, il ne s’agit pas seulement de laissez-passer consulaire, mais aussi de préparation du vol de retour avec une billetterie, une escorte si nécessaire. Il faut bien comprendre que les personnes en situation irrégulière doivent remplir plusieurs conditions pour être expulsées comme le fait d’être dans un état de santé compatible avec le retour, par exemple.

Le juge des libertés et de la détention qui a permis à Taha O. de sortir de centre de rétention le 3 septembre avait également mentionné un « risque de réitération de faits délictueux ». Peut-on parler de laxisme judiciaire ?

L’article 742-5 du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) stipule qu’ « à titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l’article L. 742-4, lorsqu’une des situations suivantes apparaît dans les quinze derniers jours » : « L’étranger fait obstruction à l’exécution d’office de la décision d’éloignement » ; « L’étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d’éloignement une demande de protection ou une demande d’asile » ; et enfin : « La décision d’éloignement n’a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l’intéressé et qu’il est établi par l’autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref délai » ce qui était le cas du jeune marocain.

Je n’ai pas eu accès à l’ordonnance, mais on peut imaginer que la préfecture n’a pas eu les éléments d’information, lui laissant espérer que le laissez-passer consulaire allait être délivré dans un très bref délai. Elle n’a donc pas été en mesure d’apporter cette preuve devant le juge judiciaire.

Dans le même article du CESEDA, l’alinéa suivant stipule que « le juge peut également être saisi en cas d’urgence absolue ou de menace pour l’ordre public ». Mais pendant les phases d’incarcération et de détention puis de rétention, il n’a pas troublé l’ordre public.

Compte tenu de la gravité de cette affaire, il conviendrait de déclencher une inspection conjointe de l’administration de l’Inspection Générale de l’Administration (ministère de l’Intérieur) et de l’Inspection générale des services judiciaires pour chercher ce qui a, par exemple, dysfonctionné au niveau de la préfecture. La préfecture a-t-elle anticipé le LPC pendant la phase carcérale puis suffisamment relancé le consulat du Maroc ? Est-ce une faute de l’administration ? Je ne le sais pas et le juge non plus. Par conséquent, à la lumière de l’article que je viens de lire, je pense que le juge n’avait pas assez d’éléments pour prolonger la rétention de Taha O.

Malheureusement, ce n’est pas la première fois que ce type d’affaire se produit. J’en ai déjà vécu plusieurs. Je me souviens d’une affaire remontant à 2015 qui avait défrayé la chronique. Un couple avait été assassiné à Rouen par un étranger. Et l’étranger avait menti sur sa nationalité. Il faisait entrave à son identification, ce qui d’ailleurs n’est pas le cas du meurtrier de Philippine – personne nous dit qu’il n’a pas collaboré et donné sa véritable identité.

Il faut savoir qu’en prison, vous pouvez être condamné sous X, sans que les autorités connaissent votre nationalité. Ils prennent, certes, une photo et des empreintes digitales, mais ces moyens ne permettent pas de déterminer votre nationalité ou votre filiation. J’en déduis donc que le comportement de Taha O. pouvait laisser penser à une récidive et qu’il fallait mieux anticiper les choses. Un autre juge aurait pu décider de le maintenir en détention.

Je constate que d’une part, le parquet n’a pas fait appel alors qu’il aurait très bien pu le faire et demander un effet suspensif à cette libération, et d’autre part, la préfecture n’a pas fait non plus d’appel. Cela étant, l’appel du préfet n’est pas suspensif. L’étranger aurait été libéré quoi qu’il arrive. Il y a eu finalement une forme d’acceptation de la décision du JLD sur le plan juridique.

Le taux d’exécution des OQTF ne dépasse pas depuis quelques années les 7 %. Comment l’expliquez-vous ?

Le taux d’exécution des OQTF fait l’objet de nombreux débats. Pour ma part, je note qu’il a augmenté au début de cette année 2024, notamment grâce à la volonté ferme de l’ancien ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

D’après mes informations, au niveau européen, ce taux avoisine les 43 %. Il y a 500.000 mesures d’éloignement par an en Europe, et parmi ces 500.000, entre 130 et 150.000 sont prises en France. C’est aussi l’Hexagone qui en exécute le plus, même si effectivement, quand on fait le ratio, il est défavorable. Mais attention au chiffre de 7 %. C’est un effet d’optique. Il suffit de demander aux préfectures de prononcer moins d’OQTF pour le gonfler !

L’avantage des OQTF est qu’elles sont inscrites dans le système d’information Schengen. À partir du moment où les Allemands, les Italiens ou les Danois interpellent un individu faisant l’objet d’une OQTF, ils peuvent l’exécuter. On devrait en réalité parler d’obligation de quitter le territoire européen.

Cependant, il y a des éléments à améliorer. Il ne faut pas diminuer le nombre d’OQTF. Autrement, on se retrouverait dans une situation vraiment délicate. Environ 150.000 personnes font l’objet d’une OQTF, mais cela ne signifie pas qu’il y a seulement 150.000 clandestins sur notre sol. On sait qu’ils sont entre 600 et 800.000.

J’ajoute que les OQTF ne sont pas éternellement valides. Elles doivent être renouvelées au bout de trois ans.

En plus, quand ils font l’objet d’OQTF, les clandestins ont 30 jours pour l’exécuter volontairement, voire moins selon les circonstances. Ils peuvent ainsi mettre à profit ce délai pour disparaître. C’est la raison pour laquelle je plaide pour une inscription systématique des OQTF dans les fichiers nationaux et européens. Ce qui n’est pas toujours le cas.

À cela s’ajoute des étrangers dont les obligations de quitter le territoire ne sont pas biométriques et cela entraîne des doublons. C’est-à-dire que si les policiers ou les gendarmes n’ont pas relevé les empreintes, un même étranger peut faire l’objet de plusieurs OQTF de différents départements.

Il y a deux types d’OQTF : celles notifiées par les préfectures par voie postale ou celles sur interpellation. Dans le premier cas, l’étranger reçoit chez lui un refus de titre de séjour ou de renouvellement, etc. Un départ volontaire est proposé et le cas échéant, une aide au retour. Et l’étranger exécute ou n’exécute pas. Quoi qu’il en soit, il est inscrit dans le fichier des personnes recherchées.

Dans le deuxième cas, c’est la police ou la gendarmerie qui va notifier l’OQTF aux clandestins qui aura été émise par le préfet du lieu d’interpellation. Ensuite, cette obligation de quitter le territoire donne lieu à un placement en rétention ou pas. Et c’est à partir de là qu’on a ce que j’appelle « le parcours d’obstacles » puisqu’en France on recense 33 causes d’échec à l’éloignement.

Parmi elles, on trouve principalement le défaut de laissez-passer consulaire ou encore les recours juridiques.

Et comme je l’ai dit dans la réponse à votre première question, l’étranger en rétention a accès à plusieurs juges, à savoir judiciaires (pour les mesures de rétention) et administratifs (pour les mesures d’éloignement). Il a, par exemple, la possibilité d’accéder à un JLD plusieurs fois, et si ce dernier ne lui donne pas satisfaction, il peut faire appel devant la Cour d’appel judiciaire. Idem pour la procédure administrative. S’il n’est pas d’accord avec l’OQTF, il peut aller devant la cour d’appel administrative qui invalidera ou non cette obligation de quitter notre sol.

Mais tout ceci est d’une complexité inouïe. On est dans un véritable maquis juridique où seuls les avocats spécialisés savent trouver les failles. Et plus une procédure est compliquée, plus les vices de forme sont nombreux.

Évidemment, il y a des nullités de forme qui ne sont pas essentielles à la procédure et au respect des droits de la personne, mais beaucoup de juges considèrent qu’à partir du moment où la délégation de signature du préfet à son chef de bureau ou que le fax qui permettait de faire la requête au JLD n’a pas été présenté, etc. une OQTF peut être invalidée. Il y a de multiples motifs juridiques qui permettent finalement à l’étranger de ne pas quitter le territoire.

Et si on rajoute à cela l’absence du parquet à l’audience comme cela a été le cas dans l’affaire Philippine… La société ne se donne pas les moyens de se défendre, alors que l’étranger dispose de l’aide juridictionnelle systématique.

« Les étrangers sont surreprésentés dans la délinquance et dans la criminalité », avez-vous déclaré sur Cnews. De quels pays viennent majoritairement les délinquants étrangers ? Que disent les statistiques ?

Les étrangers sont environ 5 millions en France, soit 8 % de la population. Et ils représentent environ 18 % des mis en cause, tous motifs confondus. Ils sont donc surreprésentés dans la délinquance. On est d’ailleurs passé de 16 à 18 % entre 2016 et 2023.

Si on observe une étude très intéressante publiée par l’Observatoire de l’immigration et de la démographie en juillet, s’appuyant sur des données du ministère de l’Intérieur, on remarque qu’il y a des infractions où il y a une surreprésentation des étrangers à l’instar du trafic de stupéfiants (20 %), des cambriolages (38 %), des vols violents sans arme (31 %) ou encore des vols sans violence contre les personnes (30 %). Quelle que soit la typologie des infractions, vous avez toujours une surreprésentation des étrangers.

Concernant les nationalités des individus mis en cause, ils viennent principalement du continent africain dans son ensemble (58 %) et plus précisément du Maghreb (37,6 %) et de l’Afrique hors Maghreb (20,6 %). Viennent ensuite, ceux issus de l’UE (16,7 %), d’Asie et d’Océanie (13,9 %), d’Europe hors UE (6,9 %) et les Nord et Sud-Américains (4,3 %). Le Maghreb représente plus d’un tiers de la délinquance et de la criminalité en France.

Je ne parle que des étrangers juridiques et non des doubles nationaux qui ne sont pas comptabilisés comme des étrangers. Par exemple, un franco-algérien est considéré comme un Français. Une non prise en compte qui peut conduire, par effet statistique, à une sous-représentation des Maghrébins dans la délinquance puisque 66 % de ceux qui vivent en France sont des binationaux.

Par ailleurs, les statistiques ne prennent en compte que des nationalités déclarées. Et vous pouvez, comme je vous le disais tout à l’heure, être condamné sous nationalité X et donc échapper aux statistiques de la délinquance des étrangers.

Et parmi les délinquants étrangers, on ne sait pas ceux qui sont sous en situation irrégulière ou régulière. Les données ne nous le permettent pas. J’espère que cela va changer. On s’apercevrait ainsi qu’un certain nombre d’étrangers sont en situation irrégulière et que l’irrégularité favorise la commission d’infractions.

Dans une interview au Journal du Dimanche, le 28 septembre le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau a affirmé que « L’État de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré » avant de nuancer son propos dans un communiqué ce mardi 1er octobre : « Bien sûr qu’il ne peut y avoir de démocratie sans État de droit, sans que la puissance publique ne respecte le droit et les libertés. C’est là le fondement de notre République ». Qu’en pensez-vous ? Faut-il modifier l’État de droit ?

Les propos du ministre de l’Intérieur m’ont surpris. Nous sommes tous des démocrates, partisans de l’État de droit. À sa place, j’aurais non pas parlé de l’État de droit, mais de l’état du droit. Le droit assure notre liberté et notre sécurité. Son absence crée le chaos et l’anarchie.

Le droit français devrait être modifié en matière d’immigration, mais surtout simplifié. Nous en sommes à la 29e loi sur l’immigration depuis 1945. Il doit être modifié, à la fois pour nous et pour les étrangers, qui n’arrivent pas non plus à s’y retrouver. Ce dernier doit aussi être applicable et évalué sur son efficacité chaque année.

Quand je parle de simplification, cela relève également du domaine de la Constitution. À un moment donné, je doute de la pertinence d’avoir un double ordre de juridiction. Nous pourrions très bien avoir un juge administratif qui se prononce du début jusqu’à la fin sur la question des étrangers sans l’intervention d’un juge judiciaire. Même si l’article 66 de la Constitution donne aux juges judiciaires la possibilité de se prononcer sur les libertés individuelles des étrangers, il faut savoir que ce ne sont pas des sujets qui les mobilisent réellement. Ils les considèrent comme moins importants que l’application du code pénal avec lequel ils sont davantage familiarisés.

Finalement, la lutte contre l’immigration irrégulière a été déclassée depuis plusieurs années notamment après la dépénalisation du séjour irrégulier. Nous devons réellement simplifier, évaluer le droit et faire en sorte que l’opinion publique soit mieux informée. Aujourd’hui, elle n’a pas connaissance de tous les chiffres sur l’immigration clandestine. Le Parlement non plus d’ailleurs…

Pour ma part, j’ai tenu, dans mes anciennes fonctions, toutes les statistiques liées à l’immigration irrégulière et je ne voyais pas toujours tous les éléments pertinents indiqués par le ministre de l’Intérieur.

Malheureusement, le processus politico-législatif n’a également pas arrangé les choses dans la lutte contre l’immigration illégale. On cherche à tenir compte des équilibres entre la droite et la gauche lors des débats sur des textes de loi immigration afin de bâtir des compromis. Mais à la fin, la loi votée est trop « tiède » ou inapplicable. Et les services de préfecture peuvent se retrouver avec des situations complexes à évaluer.

Nous devons aussi repenser la lutte contre l’immigration clandestine et l’exécution des OQTF en sortant de la rhétorique anti-UE facile. Par exemple, en France, la durée de rétention est de 90 jours alors que l’Europe nous permet d’aller jusqu’à 18 mois ! Même chose pour les mineurs délinquants étrangers. L’UE nous permet de les éloigner mais la loi française les protège. Ce n’est donc pas toujours la faute de l’Europe.

Je pense qu’aujourd’hui, il faut raisonner en Européen. La France ne pourra pas résoudre les problèmes d’immigration seule. Nous avons besoin de travailler avec tous les pays de première entrée que sont la Grèce, l’Italie ou l’Espagne.

De 1985 à 1995, j’ai travaillé à la PAF. À l’époque, il n’y avait pas d’espace Schengen, et je peux vous dire que ça ne marchait pas.

Pour autant, je ne donne pas un blanc-seing à Bruxelles. L’UE est trop lente, pas assez volontariste et des changements doivent être également effectués. Il faut réviser la directive retour le plus vite possible parce que ce texte n’est pas modifié par le pacte migratoire européen qui sera mis en œuvre en 2026. Il ne s’agit que de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’UE et en aucun de renvoyer les clandestins déjà installés.

Or, aujourd’hui, l’opinion publique réclame des contrôles aux frontières efficaces et un retour effectif des étrangers. Les réponses n’arrivent que trop tardivement. Il aura fallu attendre onze ans après la grande vague migratoire de 2015 pour avoir un texte européen, un nouveau code frontières Schengen.

Idem pour la directive retour qui remonte à 2008. Elle est totalement décalée par rapport à la situation que nous connaissons. Je crois que les États européens doivent aller vers plus d’harmonisation en matière migratoire. Nous l’avons fait pour les visas pour l’ensemble de l’espace Schengen. Faisons la même chose sur l’asile ou les titres de séjour. Allons plus loin au niveau européen pour éviter les « mouvements secondaires ou circulaires » c’est-à-dire des individus qui ne rentrent pas directement chez nous, mais via un autre pays.