Le milliardaire avait saisi le Conseil d’État pour demander la destruction de bâtiments situés dans un jardin de la prestigieuse École supérieure d’architecture de Paris-Malaquais qui donnent sur son hôtel particulier.
François-Henri Pinault va pouvoir profiter d’une vue intacte que lui offre sa propriété de la rue des Saints-Pères dans les 6e et 7e arrondissement de Paris. Le conseil d’État a ordonné fin novembre la destruction « au plus tard le 31 décembre 2020 » de bâtiments en verre et en acier de l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais (ENSAPM), voisins de l’hôtel particulier du milliardaire.
Ces bâtiments situés dans les jardins de l’école nationale supérieure des Beaux-Arts sont « visibles depuis le fonds de monsieur Pinault », et « créent des vues sur ce fonds« , relève L’Obs en citant la décision de justice. D’après le Conseil d’État, le maintien des bâtiments « affecte les conditions de jouissance par le requérant » de son bien, et les intérêts de François-Henri Pinault « sont lésés de façon […] grave et certaine ».
François-Henri Pinault obtient la destruction de préfabriqués « provisoires » aux Beaux-Arts https://t.co/JkYW16zVVD
— Piet Mondrian (@Piet_Mondrian12) December 2, 2019
Construction provisoire
En août 2001, la préfecture avait délivré au ministère de la Culture un permis autorisant la construction à titre provisoire de deux locaux d’une surface totale de 1 036 m2 durant des travaux de restructuration du site. Travaux prévus pour une durée de quatre ans.
L’homme d’affaires avait enchaîné les procédures devant la justice administrative française : ses recours ont été rejetés en 2013, devant le tribunal administratif de Paris, et en 2016, devant la cour d’appel administrative. M. Pinault se pourvoit donc devant le Conseil d’État, instance de dernier ressort, qui vient de lui donner raison. Le Conseil d’État estime aujourd’hui que le plus important est de faire valoir « l’intérêt public qui s’attache à la préservation du patrimoine » que constitue l’hôtel particulier du milliardaire, classé.
Enfin, contrairement à ce qu’avaient plaidé les défenseurs du ministère et des écoles, les hauts magistrats jugent que la destruction de ces locaux ne nuira pas à « la continuité du service public de l’enseignement supérieur ». D’autant qu’ils n’estiment « pas établi que plus de 18 ans après l’installation des bâtiments provisoires, les travaux qui les avaient justifiés n’auraient pas pu être menés à bien ».
En conséquence, ils ordonnent la destruction des bâtiments avant le 31 décembre 2020.
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