Cela peut être une manière élégante de donner un petit coup de pouce à l’acquisition d’un appartement, mais aussi de bénéficier de franchise d’impôt. Dans ce cadre particulier, il est possible de pouvoir transmettre, jusqu’à 100 000 euros, par personne et par enfant.
Ainsi l’administration des impôts prévoit, dans le cadre des dons aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, que transmettre de son vivant « une partie de son patrimoine (immeubles, biens meubles, titres ou valeurs mobilières, sommes d’argent…) à ses enfants ou petits-enfants ou arrière-petits-enfants ne signifie pas que des droits devront être payés ».
En effet, pour favoriser les transmissions entre les générations, plusieurs avantages fiscaux sont prévus. Ces dons sont exonérés de droits de mutation, car il reste dans la limite autorisée de 31 865 euros : somme d’argent que chacun des grands-parents ou parents peut transmettre. Cette donation peut être renouvelée tous les quinze ans.
Des abattements qui peuvent aller jusqu’à 100 000 euros par enfant et par parent
De plus, dans le cadre des abattements applicables aux enfants cette exonération peut se cumuler à d’autres types de dons (biens mobiliers ou immobiliers, titres…), dans la mesure où le montant total reste inférieur à 100 000 euros. Ainsi chaque parent peut transmettre à son enfant des biens pour un montant allant jusqu’à 100 000 euros, sans avoir de droits de donation à payer. Principe toujours reconductible selon un cycle de 15 ans.
À noter que l’abattement dans le cadre de transmission aux petits-enfants reste dans la limite des 35 865 euros, alors que pour les arrière-petits-enfants, il n’est plus que de 5 310 euros : toujours par arrière-grand-parent.
Pour illustrer ce propos, un enfant peut recevoir 100 000 euros par parent, 31 865 euros par grand-parent et 5 310 euros par arrière-grand-parent, tous les quinze ans : cette somme, soit dit en passant, peut s’élever à 327 460 euros si toutes les conditions sont remplies : de quoi envisager en toute sérénité l’achat d’un bien immobilier.
Mais des conditions existent : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au moment de la transmission et le bénéficiaire doit avoir au moins 18 ans le jour de la transmission : ce qui peut réduire le champ des possibles.
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