L’Umih n’a pas obtenu gain de cause contre la fermeture ordonnée le 29 octobre des établissements de la restauration et des débits de boissons. Un rassemblement est prévu à Paris le 14 décembre.
Le Conseil d’État a rejeté mardi 8 décembre le recours de l’Umih, principal syndicat des métiers de l’hôtellerie restauration, contre le décret du 29 octobre imposant la fermeture des bars et restaurants dans le cadre du reconfinement. Aucun des arguments soulevés par l’Umih n’est « de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée », a estimé le Conseil d’État dans son ordonnance.
Le gouvernement a, « pour faire face à la situation d’urgence sanitaire », fait « le choix d’une politique qui cherche à casser la dynamique actuelle de progression du virus par la stricte limitation des déplacements de personnes hors de leur domicile », souligne la décision, alors que le virus chinois se propage « principalement par gouttelettes respiratoires, par contact et par voie aéroportée » et « une distance d’un mètre ne suffit pas à elle seule à limiter la contagion en espace clos ».
#recoursUMIH #CHRD Roland Héguy, président confédéral UMIH « C’est une injustice de plus. Le juge des référés avait demandé à l’Etat à fournir des études françaises sur la contamination en France du Covid-19, de telles données n’ont pas été produites…. 1/3
— UMIH (@UMIH_France) December 8, 2020
« C’est une injustice de plus vécue par notre secteur »
Or, une étude américaine « publiée le 10 novembre 2020 dans la revue Nature » a établi que « les restaurants, bars et hôtels, présentent, avec les salles de sport, un risque significativement plus élevé de transmission du virus que les autres lieux de brassage de population, y compris les commerces », poursuit le Conseil d’État et d’« autres études produites par le ministre de la Santé aboutissent, par des méthodologies différentes (…) à des conclusions identiques ».
« C’est une injustice de plus vécue par notre secteur », estime Roland Héguy, président de l’Umih, cité dans un communiqué de l’organisation. L’État n’a pas fourni « d’études françaises sur la contamination en France du Covid-19 » et « pourtant, le juge des référés a été convaincu de la nécessité du maintien de notre fermeture, contrairement à nos collègues suisses qui ont obtenu gain de cause dans une démarche similaire », regrette-t-il, dénonçant « un coup de massue supplémentaire » pour une « profession de plus en plus désespérée ».
Le Covid-19 s’est déclaré à Wuhan, en Chine, vers le mois de novembre 2019. Il s’est répandu dans le monde entier à cause du Parti communiste chinois (PCC) qui a tout fait pour le dissimuler.
« Le compte n’y est pas du tout ! Alain Grégoire (UMIH) (…)On fait croire aux Français qu’on nous alloue une nouvelle enveloppe, mais nous croulons sous des milliards de dettes, pas sous des milliards d’aides. https://t.co/wHeRAyK4Fz
— UMIH (@UMIH_France) December 8, 2020
Rassemblement à Paris le 14 décembre
Alors que « la date du 20 janvier » pour une réouverture « s’éloigne », estime-t-il, l’Umih « appelle à un grand rassemblement de la profession » le 14 décembre à 13h00 à Paris, aux Invalides.
L’Umih nationale, ainsi que l’Umih de la Gironde, avaient engagé un recours référé-suspension contre l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 fermant les restaurants et débits de boissons tout en autorisant la restauration collective et celle au bénéfice des professionnels du transport routier, estimant notamment qu’il y avait là une « rupture du principe d’égalité ».
Mais pour le Conseil d’État, ces « exceptions limitativement énumérées » à l’interdiction faite « aux personnes de se déplacer hors de leur lieu de résidence » ne porte pas atteinte au principe d’égalité. Quant à l’argument qu’une fermeture dans toute la France était « disproportionné », face à des territoires diversement touchés par la pandémie, le Conseil d’État lui oppose le fait que le coronavirus a « mis sous tension l’ensemble du système de santé ».
Le syndicat patronal a aussi parallèlement déposé une requête au fond contestant la légalité de cette disposition, engagée par le cabinet bordelais DGD Avocats, pour laquelle « une audience est attendue d’ici environ 12 mois », dit l’Umih. « En cas de succès », ses adhérents pourraient « intenter des actions individuelles » afin de demander une indemnisation pour les « préjudices causés par l’illégalité fautive du gouvernement », estime-t-il.
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