Le Parlement français a voté une loi visant à réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb, en réduisant les avantages fiscaux et en laissant plus de liberté pour limiter l’offre dans des villes comme Annecy, Saint-Malo ou Biarritz.
Ce texte, en chantier depuis avril 2023, a fait l’objet d’un vote définitif des députés, après un compromis trouvé avec le Sénat.
« En pleine crise du logement et face à l’augmentation explosive du nombre de meublés de tourisme, passé de 300.000 à 1,2 million en huit ans, ce texte était nécessaire non pas pour interdire, mais pour réguler », a exposé le député socialiste Enaki Echaniz, l’un des co-auteurs de la loi, avec l’élue Annaïg Le Meur, membre de la majorité présidentielle.
La loi réforme la fiscalité applicable à ces locations, jusqu’à présent plus favorable que celle pesant sur les locations classiques. Les règles de performance énergétique seront également uniformisées, pour éviter une « fuite » des logements mal isolés vers les locations de courte durée.
Seule l’extrême droite s’y est opposée. La loi va « favoriser les géants du secteur hôtelier au détriment de ceux qui veulent simplement tirer un revenu complémentaire de leur bien immobilier (…), durement acquis ou hérité du travail de leurs parents », a ainsi critiqué l’élu Alexis Jolly (RN, extrême droite).
Quelles sont ces nouvelles mesures ?
Jusqu’à présent, seules les municipalités de plus de 200.000 habitants, situées en « zone tendue », pouvaient agir et toutes ne le faisaient pas. S’ils le jugent nécessaire, les élus pourront désormais plafonner à 90 jours la période durant laquelle un particulier peut louer sa résidence principale sur une plateforme, au lieu de 120 jours actuellement.
Toutes les communes pourront aussi instaurer des quotas de meublés de tourisme. Et celles situées en « zone tendue », ou comportant plus de 20% de résidences secondaires, pourront désigner des zones réservées à la construction de résidences principales.
« Redonner la fonction première du logement est notre seul leitmotiv », a défendu Mme Le Meur.
Paris a prévu d’interdire de nouvelles locations meublées touristiques à Montmartre, dans le Marais et aux abords de la Tour Eiffel, dans le prochain plan local d’urbanisme (PLU) qui sera voté mi-novembre, selon Ian Brossat, sénateur communiste et conseiller à la mairie de Paris.
Une loi saluée par les représentants des hôteliers
« Cette proposition de loi, des centaines de maires, de Paris à Biarritz, d’Annecy à Saint-Malo, l’attendent avec impatience », a assuré durant le débat parlementaire le député PS et adjoint au maire de Marseille chargé du tourisme, Laurent Lhardit. La nouvelle loi a été saluée par les représentants des hôteliers.
À l’inverse, AirBnB, dont la France est le deuxième marché, a « regretté » ces restrictions qui selon elle ne résoudront pas les problèmes d’accès au logement.
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