Les députés examinent à partir de lundi une batterie de mesures pour mieux prévenir les feux de forêt, à l’approche d’un nouvel été à hauts risques après les incendies gigantesques qui ont marqué les esprits en 2022.
La proposition de loi, déjà adoptée en première lecture à l’unanimité par le Sénat, sera débattue à partir de 16h00 et jusqu’à mercredi à l’Assemblée. Elle a passé sans difficultés le cap de l’examen en commission, dans un climat consensuel malgré des réserves de la gauche. Après un été 2022 éprouvant sur le front des feux de forêt en France, les Pyrénées-Orientales ont déjà été le théâtre mi-avril du premier grand incendie de cette année dans le pays, avec des flammes qui ont parcouru environ 1000 hectares.
« Mieux réguler les interfaces »
Avec la hausse des sécheresses graves, l’exposition des forêts françaises au risque de feux de forêt « augmentera globalement de 50%, d’ici 2050 », a souligné en commission la députée Renaissance Sophie Panonacle, l’une des rapporteurs du texte. Face à la multiplication des feux « hors norme », touchant parfois des zones jusqu’ici épargnées, la proposition de loi initiée par des sénateurs LR et centristes jette les bases d’une « stratégie nationale », associant tous les acteurs concernés et incluant les espaces agricoles. Le texte veut aussi « mieux réguler les interfaces entre forêts » et zones urbaines et sensibiliser davantage la population.
Parmi les mesures prévues, le Sénat a renforcé les obligations légales de débroussaillement pour les propriétaires de terrains proches de forêts, avec des sanctions accrues en cas de manquements, encore alourdies par les députés en commission. Une autre disposition conditionne la vente d’un terrain au respect de ces obligations, dont acquéreurs et locataires devront être mieux informés. Une autorisation de recourir à des drones pour le contrôle de ces débroussaillements par les collectivités a été ajoutée lors de l’examen en commission par les députés.
Le jet de mégot sanctionnable pénalement
Face aux nombreux feux provoqués par des mégots, le texte consacre au niveau législatif l’interdiction de fumer dans les bois ou forêts les plus exposés au risque d’incendie, et jusqu’à 200 mètres de ces zones, lors de « périodes à risque ». Et le jet de mégot est explicitement inclus parmi les causes d’incendie involontaire sanctionnables pénalement. Un article inscrit dans le droit la possibilité pour le préfet d’interdire certains travaux agricoles en cas de forts risques d’incendies, avec une indemnisation le cas échéant.
Un plan de préservation des forêts bientôt légiféré
« Nous souhaitons que ce texte consensuel soit adopté et publié avant l’été », a dit en commission le député LR Julien Dive, soulignant que « la sécheresse de cet hiver fait dès à présent peser le risque de nouveaux feux de forêt de grande ampleur ». Les députés de gauche soutiennent le texte, mais en regrettant des mesures insuffisantes à leurs yeux. « Il ne faut pas se contenter d’un simple plan stratégique national contre le risque d’incendie, mais élaborer un plan de préservation des forêts », a lancé en commission le député socialiste Stéphane Delautrette.
La rapporteure Sophie Panonacle en convient, mais cela « fera l’objet d’une autre proposition de loi qui sera l’acte II » de celle en discussion, a-t-elle assuré. Insoumis et écologistes demandent notamment de limiter la pratique décriée des « coupes rases », c’est-à-dire l’abattage de tous les arbres d’une parcelle. Comme les socialistes, ils réclament aussi un renforcement des moyens de l’Office national des forêts (ONF).
Des moyens renforcés de lutte contre le feu
En 2022, « 72.000 hectares dont 60.000 hectares de forêts sont partis en fumée » en France, a rappelé fin avril le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu en annonçant la diffusion à partir de juin par Météo-France d’une nouvelle « Météo des forêts » pour alerter la population sur le risque d’incendie.
Le gouvernement a également annoncé en avril le renforcement des moyens contre les feux, avec neuf avions et hélicoptères bombardiers d’eau supplémentaires mobilisés en 2023, portant le nombre d’appareils de 38 à 47, ainsi que près de 500 sapeurs-pompiers supplémentaires.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.