Le motard, auteur de l’accident dans lequel une fillette de sept ans qui traversait sur un passage piéton a trouvé la mort, le 29 août, à Vallauris (Alpes-Maritimes), a été maintenu, mercredi, en liberté sous contrôle judiciaire.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé le choix opéré par le juge des libertés et de la détention de ne pas le placer en détention provisoire. Mardi, le parquet général avait requis son incarcération. « Il a fait fi de toutes les règles et il peut recommencer », avait estimé l’avocat général Jean-François Varaldi.
Le motard, un étudiant en informatique de 19 ans, est accusé d’avoir dépassé une file de voiture de manière non règlementaire et d’avoir percuté, en faisant une roue arrière, Kamilya, sept ans, qui traversait sur un passage piéton avec son frère de 11 ans. La fillette est morte peu après.
Dans son arrêt, la cour relève que « les éléments essentiels ont déjà été recueillis – images de vidéosurveillance, témoignages, relevé des communications » et le jeune mis en examen « ne peut pas interférer sur l’exploitation de ces éléments ». Pour les magistrats, il n’est « pas démontré qu’il est en capacité de réitérer les faits, ni d’exercer des pressions sur d’éventuels témoins ».
Les interdictions et obligations définies dans le cadre du contrôle judiciaire, à savoir ne pas quitter les Alpes-Maritimes, pointer au commissariat toutes les deux semaines, ne pas se rendre à Vallauris, ne pas entrer en contact avec la famille de la victime et s’abstenir de conduire tout véhicule à moteur sont analysées par la cour comme « des mesures de sûreté suffisantes ».
« Mettre fin à ce trouble ne peut motiver une détention provisoire en matière correctionnelle »
La détention provisoire ne peut être ordonnée que si un contrôle judiciaire ou le port d’un bracelet électronique ne sont pas suffisants entre autres pour éviter la destruction de preuves, des pressions sur la famille ou des témoins ou le maintien du mis en cause à la disposition de la justice.
« La cour ne peut que constater le trouble à l’ordre public causé par l’accident ayant conduit à la mort de Kamilya, une fillette de sept ans et dont (le mis en examen) assume la responsabilité. Or mettre fin à ce trouble ne peut motiver une détention provisoire en matière correctionnelle », a aussi expliqué le président Laurent Becuywe-Lozac’hmeur.
Depuis 2005, l’article 144 du code de procédure pénale définissant les critères permettant la détention provisoire n’autorise le recours à celui du trouble à l’ordre public qu’en matière criminelle. Les faits d’homicide involontaire aggravé, reprochés à l’étudiant, sont de nature correctionnelle.
Présent à la barre, le jeune homme n’a pas semblé réagir à son maintien en liberté. « Il a exprimé des regrets et essaie de digérer un choc, il doit commencer à vivre avec », a sobrement commenté son avocate Me Leyla Montigny. L’avocate a estimé qu’« un jeune homme de 19 ans, étudiant qui certes a commis un accident de la circulation avec les conséquences effroyables que l’on connaît n’a pas sa place en détention », regrettant que « des interventions, que ce soit des médias ou du public » aient « attisé » les esprits.
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