Un des impôts payés par les fournisseurs de gaz naturel, l’accise, va presque doubler au 1er janvier 2024, concrétisant la sortie du bouclier tarifaire annoncée par le gouvernement, selon un arrêté publié samedi au Journal Officiel. Cette augmentation de taxe devrait mécaniquement impacter les factures des consommateurs.
Le tarif normal de l’accise sur les gaz naturels à usage combustible, qui a remplacé depuis 2022 la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, va passer à 16,37 euros le mégawattheure dès le 1er janvier, contre 8,45 euros actuellement, selon l’arrêté. Ce tarif correspond au plafond autorisé par la loi de finances 2024, publiée le même jour au Journal officiel. La hausse de l’accise doit dégager 1,9 milliard d’euros d’économies pour l’État.
Par comparaison, le cours de référence du gaz naturel sur le marché européen était d’environ 32 euros/MWh vendredi, après avoir largement dépassé 100 euros en 2022, avec des pics à plus de 300 euros.
Quel impact pour le consommateur ?
« Pour la moitié des abonnés au gaz qui ont opté pour une offre tarifaire à prix fixe, le relèvement de l’accise va induire une hausse de la facture de gaz de l’ordre de 8 euros du mégawattheure », explique à l’AFP Nicolas Goldberg, analyste spécialisé dans l’énergie au cabinet Colombus Consulting. Les factures individuelles se présentant souvent en kWh, cela équivaut à une hausse de 0,8 centime par kWh. De nombreuses offres fixes actuelles sont proposées par les fournisseurs à un peu plus de 0,100 euro TTC, soit 10 centimes, par kWh.
L’autre moitié des abonnés a signé des offres « passerelles » fondés sur un indice établi tous les mois par la Commission de régulation de l’énergie. Au ministère de l’Économie, on estime que cet indice pourrait baisser, passant de 123 euros/MWh en décembre pour la consommation liée à la cuisson ou l’eau chaude dans la fourchette basse, à une moyenne de 114 euros sur les trois premiers mois de l’année, selon les anticipations de marché à date. Le consommateur ne profiterait donc pas de la baisse des cours, puisque la taxe ferait que la facture de gaz se maintiendrait autour du prix payé en décembre. Le prix actuel est au même niveau que celui de la sortie du bouclier tarifaire, le 1er juillet 2023.
Mais le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait indiqué le 14 septembre que cette hausse de taxe serait « sans impact sur le consommateur ».
Nouvelle hausse en juillet
L’exécutif organise depuis plusieurs mois la sortie progressive du bouclier tarifaire, déployé depuis fin 2021 pour modérer l’impact sur les consommateurs de la flambée des prix du gaz et de l’électricité. Depuis le 1er juillet, il n’existe plus de tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG), qui permettaient au gouvernement de limiter directement la hausse des tarifs. À la place, un prix « repère » de la Commission de régulation de l’énergie, actualisé tous les mois, doit servir de guide, en fonction des cours du marché.
Une autre hausse pour le gaz se profile par ailleurs, avec cette fois une conséquence sur le prix payé par les abonnés : le tarif de distribution du gaz qui compte pour environ un quart de la facture finale augmentera au 1er juillet 2024 ; la Commission de régulation de l’énergie doit déterminer de combien, d’ici à début janvier.
Concernant l’électricité, aucun nouveau relèvement de taxe n’a été publié au Journal officiel. Le gouvernement doit relever en février le tarif réglementé mais s’est engagé à ce que la hausse soit inférieure à 10% par rapport au niveau d’août 2023. « Beaucoup d’experts dont je suis estiment qu’un relèvement de l’accise sur le tarif de l’électricité serait une grave erreur au moment où l’on incite les gens à électrifier leurs usages pour le chauffage ou les véhicules », a ajouté M. Goldberg.
La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité est actuellement à 1 euro le MWh. Avant la crise elle était à 22,5 euros. « Ce serait une erreur de la relever au niveau précédent, car depuis deux ans, en 2022 et 2023, les tarifs de l’électricité ont augmenté en moyenne de 30% en France, ce qui est du jamais vu. Le message envoyé par le gouvernement serait catastrophique », a fait valoir M. Goldberg.
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