Le gouvernement souhaitant réduire le champ d’action des applications telles que Waze ou Coyote, concernant les contrôles routiers des forces de l’ordre, un décret en ce sens est paru au Journal officiel, ce mardi 20 avril.
Bientôt, les autorités pourront faire empêcher le signalement des voies ou portions de voies concernées par un contrôle routier des forces de l’ordre, ainsi que son horaire. En effet, un décret d’application d’un article de la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée à la fin 2019, est paru ce mardi au Journal officiel et entrera en vigueur le 1er novembre 2021.
Cette interdiction des signalements de contrôles de police, dont la décision sera prise par le préfet ou le ministère de l’Intérieur, s’appliquera notamment pour les applications GPS, comme Waze ou Coyote.
?? Les forces de l’ordre pourront interdire à Waze ou Coyote de signaler certains contrôles routiers
►Un décret est paru ce mardi au Journal officiel https://t.co/EP2aSYLOa2— Actu17 (@Actu17) April 20, 2021
À noter que cette mesure est limitée aux contrôles d’alcoolémie, de stupéfiants, avec une suspension maximale des signalements durant 2 heures, ou aux barrages pour intercepter des personnes recherchées – dans le cadre d’alertes enlèvement ou de terrorisme – avec dans ce cas une suspension de 12 heures maximum, a rapporté Actu17.
Concernant le non-respect de ces mesures, les sociétés concernées risqueront jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
De son côté, à la suite de la publication de ce décret, la ligue de défense des conducteurs a réagi et évoque une « politique de sécurité routière uniquement centrée sur toutes les possibilités de piéger les automobilistes et les motards, à leur insu, au détriment de la prévention », a-t-elle dénoncé.
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