En Nouvelle-Calédonie, partisans et opposants à l’indépendance vis-à-vis de la France discutent d’un projet de futur statut pour cet archipel du Pacifique, qui pourrait pour la première fois, faire référence au « peuple néo-calédonien », une exception au sein de la République, qui ne reconnaît que le peuple français.
Le document élaboré par l’État français doit servir de base aux discussions qu’entend mener le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, fin octobre à Nouméa, dans le but de parvenir à un accord menant à une réforme constitutionnelle début 2024.
Pour la première fois, le texte proposé fait référence dans son préambule au « peuple néo-calédonien », l’accord de Nouméa en 1998 ayant déjà consacré l’existence du « peuple kanak ». Il s’agit d’une exception au sein de la République, qui ne reconnaît que le peuple français.
La notion de « peuple calédonien » a longtemps été rejetée par ceux qui refusent de voir l’archipel devenir indépendant de la France. Pour une partie d’entre eux, employer ce terme au détriment du peuple français est « un gage donné aux indépendantistes ».
Un projet de statut plus laconique
Fin juillet à Nouméa, le président de la République Emmanuel Macron avait appelé à l’établissement « d’une citoyenneté pleine et entière, fondée sur un contrat social fait de devoirs et de droits, et non pas sur la seule inscription sur une liste électorale ».
Le projet de statut est plus laconique. Il conditionne l’obtention de la citoyenneté locale à une durée de résidence, fixée à dix ans. Cette durée fait l’objet d’un débat passionné sur le territoire, les non-indépendantistes réclamant un délai plus court, tandis que les indépendantistes en faisaient un préalable pour accepter de discuter avec l’État.
Le titre XIII de la Constitution française, qui porte sur la Nouvelle-Calédonie, devra être « réécrit » pour acter « les institutions, les principes ou les règles spécifiques » au territoire : la valeur législative des lois de pays votées par le Congrès calédonien, « la reconnaissance d’une citoyenneté néo-calédonienne » et les conditions de l’exercice du droit à l’auto-détermination.
Pas de nouveau scrutin d’autodétermination
C’est sans doute le point le plus décrié par les indépendantistes : sans fixer de date, le document n’envisage pas de nouveau scrutin d’autodétermination « avant deux générations, à compter du prochain accord ». À l’issue de ce délai, le congrès, « à la majorité des deux tiers », pourra décider de proposer un nouvel accord, soit à l’État soit au vote des Calédoniens. Une manière de tuer le droit à l’autodétermination, selon les indépendantistes, puisque la nouvelle composition du congrès leur rendra cette majorité moins accessible.
L’accord de Nouméa a institué un transfert progressif de compétences à la Nouvelle-Calédonie, hors des domaines régaliens tels que la justice, la défense ou la monnaie. Le territoire bénéficie donc aujourd’hui d’une très large autonomie sur laquelle le gouvernement ne souhaite pas revenir.
Le nouveau texte prévoit toutefois deux exceptions: en cas de carence, la sécurité civile pourra revenir à nouveau à l’État. Une disposition permettrait aussi aux Calédoniens de bénéficier d’un numéro de Sécurité sociale mais les indépendantistes y sont opposés, puisque cela donnerait à l’État français l’accès au registre de l’état civil coutumier.
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