Le Conseil d’État a confirmé le 21 avril qu’il sera toujours possible de tuer jusqu’à un cinquième des loups présents en France par an, rejetant ainsi un recours d’ONG contre l’abattage autorisé de ces grands prédateurs protégés.
Les ONG Ferus, Aspas et One Voice demandaient à la plus haute juridiction administrative d’annuler un arrêté gouvernemental d’octobre 2020 « fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année » à 19% de « l’effectif moyen estimé annuellement ». Un chiffre qui, s’il est atteint avant la fin de l’année civile, peut être augmenté de 2% supplémentaires pour les seuls tirs de défense.
Les ONG arguaient notamment que l’arrêté contrevenait à une directive européenne de 1992 sur la préservation des habitats, de la flore et de la faune sauvage, qui prohibe de tuer des animaux protégés, comme le sont les loups. La directive prévoit toutefois des exceptions, notamment pour prévenir des « dommages importants » à l’élevage, tant que ces dérogations ne nuisent pas « au maintien dans un état de conservation favorable » les population animales concernées.
Recours des associations rejeté
Mais le Conseil d’État a notamment invoqué des études concluant à une « croissance exponentielle » de la population de loups depuis que ceux-ci sont revenus naturellement en France depuis l’Italie dans les années 1990, alors que dans les années 1930 ils avaient été éradiqués par l’homme.
Les juges relèvent également que ce plafond de 19% avait déjà été appliqué en 2019 et 2020. Et que si le rythme de croissance de la population de loups avait alors diminué, cette dernière avait toutefois « continué à augmenter de façon sensible et poursuivi son expansion géographique ». Ils ont donc rejeté le recours des associations et refusé de le transmettre à la Cour de justice européenne pour examen, comme elle le demandaient également.
118 loups tués en 2021
La présence des loups – dans les Alpes, le Sud-Est et l’Est mais qui s’étend régulièrement – est notamment dénoncée par de nombreux éleveurs. Pour ses détracteurs, le canis lupus est une espèce « en voie de colonisation » et met en péril la filière du pastoralisme.
Le comptage des loups est un enjeu polémique, notamment en raison des pourcentages d’abattage autorisés. Le dernier chiffre estimé de la population sur le territoire français, en octobre dernier, était « d’environ 624 ». Certains éleveurs l’estiment largement sous-évalué. Les défenseurs de ces carnassiers pointent, eux, l’impact des abattages autorisés, soit 118 bêtes en 2021.
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