Après le ministre de la Justice, un autre membre du gouvernement comparaît devant un tribunal : le ministre du Travail Olivier Dussopt, qui portait la controversée réforme des retraites, est jugé lundi pour des soupçons de favoritisme du temps où il était maire.
Ce procès, prévu pour durer jusqu’à jeudi à Paris, s’ajoute à une série d’affaires judiciaires embarrassantes pour le gouvernement et le président Emmanuel Macron.
Fait inédit dans l’histoire du pays, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a comparu en novembre à Paris pour des soupçons de conflits d’intérêts entre ses fonctions au gouvernement et ses activités passées d’avocat pénaliste. Un an de prison avec sursis a été requis à l’encontre de ce pilier du gouvernement et la décision doit être rendue mercredi.
Proche du chef de l’État et Haut-commissaire au plan, le chef du parti centriste Modem François Bayrou a lui été jugé en novembre pour des soupçons de détournement de fonds publics alloués aux eurodéputés. Trente mois de prison avec sursis ont été requis à son encontre.
Une enquête ouverte en 2020
Les faits qui sont reprochés à Olivier Dussopt sont sans aucun lien avec ses actuelles fonctions au gouvernement, où il a notamment porté la réforme relevant de 62 à 64 ans l’âge de départ à la retraite. Ce texte a provoqué plusieurs semaines de mobilisation au début 2023.
M. Dussopt doit s’expliquer sur la communication d’informations privilégiées concernant un appel d’offres, portant sur un marché de 5,6 millions d’euros, au profit du groupe de traitement de l’eau Saur à la fin des années 2000, lorsqu’il était député et maire d’Annonay. Il est aussi soupçonné d’avoir fait modifier les critères d’évaluation de cet appel d’offres afin de favoriser cette société, troisième groupe de gestion de l’eau en France, qui bénéficiait d’une délégation de service public pour gérer l’eau de la commune depuis 1994.
L’affaire avait débuté par un article du site d’investigation Mediapart et avait rebondi avec une perquisition en août 2020 au domicile ardéchois de M. Dussopt, qui avait permis aux enquêteurs de saisir des documents qu’ils ont considérés comme compromettants.
Quatre des cinq griefs abandonnés
Au cours des dernières semaines, le ministre de 45 ans s’est fait discret à l’approche de son procès mais a souligné qu’au cours de l’enquête quatre des cinq griefs qui lui était reprochés, dont des soupçons de corruption, ont été abandonnés. Lorsque la perspective d’un procès a été rendue publique, en février 2023, la Première ministre Élisabeth Borne lui avait renouvelé sa confiance, témoignant une nouvelle fois d’un changement de doctrine du pouvoir sur les affaires judiciaires.
Pendant des années et en vertu d’une règle non-écrite, un ministre quittait ses fonctions quand il était mis en examen (équivalent d’inculpation en droit français) ou mis en cause dans une affaire judiciaire. Au tout début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron en 2017, cette règle née au milieu des années 90 avait conduit à l’éviction de trois ministres. Mais au fil du premier quinquennat, la pratique est devenue plus fluctuante et l’exécutif défend désormais une application au cas par cas. Malgré sa mise en examen et son procès, le ministre de la Justice a ainsi été maintenu en fonctions.
En 2021, ce n’est qu’après sa condamnation à six mois de prison avec sursis que le ministre délégué aux PME (petites et moyennes entreprises) Alain Griset avait été contraint de démissionner.
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