La Cour d’appel de Paris a condamné France Télévisions à verser 331.825 euros à Patrick Sébastien pour « rupture brutale » de leurs relations commerciales, loin des 13 millions réclamés par l’animateur-producteur, selon un jugement consulté par l’AFP vendredi et révélé par L’Informé.
La cour a divisé par deux le montant (un peu plus de 652.000 euros) accordé en première instance en mars 2022 à Magic TV, la société de production de l’animateur de 70 ans, qui réclamait alors 26 millions d’euros à France Télévisions. Le groupe public avait fait appel.
Magic TV n’a « pas démontré de coûts afférents aux licenciements qui auraient été rendus inévitables par la brutalité de la rupture », comme l’alléguait la société de production, explique notamment la Cour dans un arrêt daté du 15 mai. Le groupe public n’a pas souhaité commenter, a-t-il indiqué vendredi à l’AFP. Sollicités, les deux avocats de Magic TV, Me Isabelle Wekstein et Me Matthieu Boccon Gibod, n’ont pas répondu.
20 ans de collaboration
France Télévisions avait décidé en octobre 2018 de ne pas reconduire son animateur phare à la rentrée suivante, après plus de 20 ans de collaboration, Patrick Sébastien y voyant une éviction « injuste » pour les téléspectateurs.
La présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, avait assuré par la suite qu’elle aurait « préféré » le garder à l’antenne mais qu’il avait refusé « d’évoluer, de moderniser le concept » de son émission « Le plus grand cabaret du monde ». Pour « enrayer l’érosion » de leurs audiences, « France TV avait cherché à faire évoluer le format des émissions commandées à Magic TV depuis 2016, tout en étant force de proposition », selon l’arrêt.
Et même si « Magic TV réalisait 95,5 % de son chiffre d’affaires avec France TV », « les conditions d’un abus de dépendance économique ne sont pas réunies », a confirmé la Cour. Patrick Sébastien avait en outre lui-même affiché dans la presse « sa volonté de quitter le service public », a-t-elle rappelé.
L’animateur des « Années bonheur » réclamait plus de 13 millions d’euros en appel pour « abus de dépendance économique », « déloyauté dans la conduite des négociations contractuelles », « atteinte à l’image », invoquant une flopée de griefs, quasiment tous rejetés.
France Télévisions devra au final payer à la société de M. Sébastien 15.000 euros au titre des frais de justice, en plus des 331.825 euros dont elle est condamnée à verser pour « rupture brutale » de leurs relations commerciales.
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