La directrice de la Sécurité sociale a reconnu « un surnombre significatif » de cartes vitales, lors d’une audition en commission parlementaire. Doit-on craindre une fraude sociale de grande ampleur ?
Mardi 11 février, lors d’une audition en commission parlementaire évoquant le sujet de la fraude aux prestations sociales en France, Mathilde Lignot-Leloup (directrice de la Sécurité sociale), a reconnu un surnombre de 2,6 millions de cartes vitales.
Un constat faisant craindre à certains observateurs une fraude sociale de grande ampleur.
Pendant le débat, en entrant dans le vif du sujet, les députés Patrick Hetzel (LR), Pascal Brindeau (UDI) et Michel Zumkeller (UDI) ont interrogé Mathilde Lignot-Leloup, qui, avant d’avoir confirmé ce chiffre, a d’abord détaillé le dispositif de lutte anti-fraude de la Sécurité sociale.
Souhaitant avoir une explication claire, la question a alors été recentrée sur le nombre de cartes vitales actives en circulation, qui diffère grandement du nombre de bénéficiaires légaux, ce à quoi Mathilde Lignot-Leloup a finalement répondu :
« Il y a actuellement 58,3 millions de cartes vitales en circulation, pour 55,7 millions de porteurs potentiels, ce qui porte, à fin 2019, à 2,6 millions l’écart enregistré. »
Interrogé par Le Figaro, Charles Prats, magistrat délégué de l’Association professionnelle des magistrats, a déclaré : « Le député Michel Zumkeller a bien expliqué en commission que ces millions de cartes vitales représentaient un enjeu de 9 milliards d’euros par an pour l’assurance maladie. »
« Et maintenant on fait quoi ? » s’interroge-t-il, consterné par les chiffres.
Face à un tel surnombre, Mathilde Lignot-Leloup a malgré tout relativisé le risque de fraude aux prestations sociales : « Ce n’est pas parce qu’on a 2,6 millions d’écarts qu’on a plus de consommation. Les droits des bénéficiaires sont interrogés lors des prestations par les professionnels de santé. »
Cependant, elle a reconnu que l’estimation de l’ampleur de la fraude est « un sujet complexe » et a évoqué l’action d’un dispositif de lutte anti-fraude, en faisant référence aux comités départementaux de lutte contre la fraude, ce qui devrait permettre « une approche coordonnée entre plusieurs organismes ».
Au final, une chose est sûre, la fraude aux prestations sociales en France est un débat qui est loin d’être terminé.
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