La cour d’appel de Paris a condamné Patrick Balkany, 71 ans, à quatre ans de prison dont un an de sursis, et son épouse Isabelle, 72 ans, à trois ans ferme.
Patrick et Isabelle Balkany, maire LR de Levallois-Perret et première adjointe, ont été de nouveau condamnés mercredi 4 mars en appel à Paris. Patrick Balkany, 71 ans, a été condamné à quatre ans de prison, dont un an de sursis et son épouse Isabelle, 72 ans, à trois ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité pour les deux. La cour d’appel a rendu une décision qui ne renvoie pas l’ancienne figure de la droite française derrière les barreaux en raison de « son état de santé actuel ».
En première instance, l’ancien maire LR avait été condamné à quatre ans avec incarcération immédiate, son épouse à trois ans ferme mais sans mandat de dépôt, et tous deux à dix ans d’inéligibilité, une sanction justifiée par le tribunal correctionnel pour leur ancrage dans une « délinquance fortement rémunératrice ». Ils avaient immédiatement fait appel. Incarcéré dans la foulée du jugement le 13 septembre 2019, Patrick Balkany a passé cinq mois entre la maison d’arrêt parisienne de la Santé et l’hôpital. Il a été libéré sous contrôle judiciaire le 12 février pour raison de santé.
« Une fraude fiscale d’une ampleur exceptionnelle »
La cour d’appel de Paris observe que les époux Balkany ont commis « une fraude fiscale d’une ampleur exceptionnelle du fait du montant très important soustrait à l’impôt et de la durée de la commission de l’infraction ». Le montant de l’impôt contourné sur la période de 2009-2015 – impôt sur le revenu et impôt de solidarité sur la fortune confondus – a été estimé à plus de 4,3 millions d’euros par l’administration fiscale, un montant contesté par la défense, et qui doit encore faire l’objet d’un jugement définitif par le tribunal administratif.
La cour d’appel a dressé le même sévère constat « des moyens sophistiqués pour parvenir à leurs fins, ne pas apparaître aux yeux de l’administration fiscale, et masquer l’origine des fonds. Ils ont agi sciemment, de façon organisée, en refusant de contribuer à la collecte des sommes nécessaires au bon fonctionnement de l’État et au financement des services publics », sans jamais « exprimer de regrets » et tentant constamment de « minimiser les faits », a tancé la présidente Sophie Clément.
Un marathon judiciaire
Ils seront convoqués dans les semaines qui viennent devant un juge d’application des peines qui décidera des modalités d’application de leurs condamnations. Les Balkany disposent de cinq jours pour se pourvoir en cassation. Un recours serait suspensif pour la détention mais pas pour la décision d’inéligibilité.
Leur marathon judiciaire n’est pas terminé : la cour d’appel rendra le 22 avril sa décision dans le volet blanchiment de leur dossier, le parquet général ayant requis quatre ans ferme contre lui et deux ans ferme contre elle, pour avoir dissimulé 13 millions d’euros d’avoirs au fisc entre 2007 et 2014.
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