Onze personnes ont été condamnées jeudi, pour la plupart à des peines de prison ferme, par le tribunal correctionnel de Colmar pour une fraude aux aides de l’État aux entreprises pendant l’épidémie de Covid19.
Ces personnes avaient touché indûment des aides au chômage partiel alors que la France était placée sous confinement en 2020 et 2021.
Pour lutter contre la crise économique suscitée par le Covid19, le gouvernement avait assoupli la règlementation en matière d’aide au chômage partiel – éligibilité au dispositif d’activité partielle plus aisée et réduction des délais de validation de 15 à 2 jours des demandes des entreprises, selon les Échos. Cela avait ainsi entraîné l’impossibilité de la réalisation de contrôles a priori.
En juillet 2021, la Cour des comptes avait alerté sur la fraude massive « à grande échelle », notamment la création d’entreprises pour toucher des aides sur la base d’une fausse déclaration d’horaires et d’effectifs, rapporte encore le quotidien national.
Des entreprises, simples coquilles vides
Parmi eux, cinq chefs d’entreprise alsaciens et un de la région parisienne, dont les sociétés étaient le plus souvent en déshérence ou de simples coquilles vides.
Les peines s’étagent de quatre ans ferme et 30.000 euros d’amende pour le plus lourdement condamné, à cinq mois avec sursis et 10.000 euros d’amende pour la peine la plus légère.
Au total, 155.000 euros d’amende ont été infligés aux condamnés, qui devront en outre s’acquitter de près de 548.000 euros de dommages et intérêts à verser à l’Agence de services et de paiement, l’organisme public chargé de verser des aides aux entreprises. Un bien immobilier et une automobile ont été confisqués, ainsi que la somme de 236.000 euros.
Les suspects, liés à la communauté turque, étaient poursuivis pour de multiples chefs, tels que blanchiment aggravé, escroquerie en bande organisée, ou encore abus des biens d’une société à des fins personnelles.
Un garagiste de Colmar a ainsi touché indûment 108.000 euros, tandis qu’un entrepreneur de ravalement de façades a perçu 180.000 euros d’aides indues.
La justice a prononcé huit interdictions de gérer une entreprise. Trois autres personnes poursuivies dans cette affaire ont été relaxées.
Selon la Dares, la division statistique du ministère du Travail, le coût de l’État en matière de dépenses pour financer l’activité partielle entre mars 2020 et juin 2022, atteignait 35 milliards d’euros, rapporte les Échos. L’État avait diligenté plus d’un million de contrôles pour contrôler les déclarations des entreprises mais n’avait récupéré que 217 millions d’euros.
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