Fusion de l’audiovisuel public en 2026 : les députés valident le texte en Commission

« Le moment politique est venu » pour une « fusion » de France Télévisions et Radio France en 2026, a martelé mardi la ministre de la Culture Rachida Dati devant les députés qui ont dans la soirée approuvé en commission le principe de ce big bang de l’audiovisuel public.

Après une « phase intermédiaire » sous un régime de holding en 2025, « la finalité » de cette réforme est « l’entreprise unique », rassemblant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (RFI, France 24) et l’Ina (Institut national de l’audiovisuel) au 1er janvier 2026, a rappelé Mme Dati.

L’amendement clé a été adopté par 30 voix pour, 18 contre, celles de la gauche et du MoDem. L’allié de la majorité présidentielle appelle à ne pas aller « trop loin trop vite ».

🏛 Réforme historique pour l’audiovisuel public ! #DirectAN

Nous avons voté tard hier soir en #ComACE la création d’une holding regroupant @FranceTV , @radiofrance et l’@Inafr_officiel dès 2025, avec une fusion prévue en 2026.
La #PPL relative à la réforme de l’audiovisuel… https://t.co/AZWlAZSXeB pic.twitter.com/ACtXUI5xja

— Emmanuel Pellerin (@EmmanuelPeller1) May 15, 2024

16.000 salariés concernés

« Le sujet est mûr », plaide pour sa part la ministre. D’après elle, l’audiovisuel public dispose de « forces indéniables » mais aujourd’hui « dispersées », ce qui l’expose à un « risque d’affaiblissement » face à la concurrence des plateformes internationales comme Netflix.

La société géante aurait un budget de quatre milliards d’euros et la réforme concernerait 16.000 salariés.

Sujet récurrent depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, cette réforme d’ampleur a pris corps à la vitesse de l’éclair ces derniers mois. Dès sa prise de fonction en janvier, la ministre avait dit vouloir « rassembler les forces » de l’audiovisuel public en allant plus loin que les rapprochements en cours entre France Télévisions et Radio France.

Les députés de la commission des Affaires culturelles ont cependant exclu France Médias Monde (FMM) de la future holding, lors d’un vote serré. « FMM ne répond pas du tout aux mêmes objectifs et aux mêmes enjeux », a fait valoir Martine Froger (groupe Liot). Cependant, les parlementaires pourraient revenir ultérieurement sur cette disposition.

Le texte, validé dans la nuit en commission, doit passer en première lecture dans l’hémicycle les 23 et 24 mai, sauf embouteillage législatif qui la repousserait au 24 juin voire à septembre. Opposés au projet, les syndicats de Radio France ont déjà appelé à la grève pour les deux journées de mai.

Un texte issu de la droite

Pour garantir une adoption, la ministre, issue du parti Les Républicains (LR), a repris à son compte un texte adopté en juin 2023 au Sénat, dominé par la droite. Porté par Laurent Lafon (Union centriste), il prévoit la création d’une simple holding nommée France Médias.

Mardi, le député LR Maxime Minot a manifesté « le soutien » de son groupe au projet et à « son ambition ». Le groupe RN y est également favorable.

« Je ne vois pas en quoi cela peut remettre en cause la qualité [des contenus] », a déclaré Bruno Retailleau (LR) sur franceinfo au sujet de la fusion, évoquant notamment la BBC. Le pilotage unique est d’abord réalisé dans un « souci de cohérence », selon le sénateur LR. Des suppressions de postes, « pourquoi pas s’il y en a besoin pour être plus efficace » a-t-il justifié avant de rappeler que la France a un déficit de 3100 milliards d’euros et que l’administration publique a des effectifs pléthoriques.

🔴Fusion de l’audiovisuel public ➡️  » Nous y sommes favorables […] S’il y a besoin de [suppressions de postes] pour être efficaces, pourquoi pas ? « , déclare Bruno Retailleau. pic.twitter.com/NKr41YBw91

— franceinfo (@franceinfo) May 15, 2024

La gauche, elle, est vent debout contre la réforme. C’est « l’aboutissement du dénigrement et de l’affaiblissement » du service public à l’œuvre depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, a estimé l’insoumise Ségolène Amiot.

Le gouvernement avance « à l’aveugle », avec une politique « au doigt mouillé », a lancé le socialiste Iñaki Echaniz. « C’est pas le retour de l’ORTF qui va nous permettre de concurrencer Netflix », a renchéri l’écologiste Sophie Taillé-Polian.

Le chef de l’État avait prôné un rapprochement dès 2017 en dressant un constat sévère sur l’audiovisuel public. Franck Riester, prédécesseur de Mme Dati, avait porté en 2019 un projet de holding stoppé par le Covid-19. La ministre assure qu’il faut faire la réforme au plus vite, avant la fin du mandat de la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci, en 2025. Mais, selon un acteur du secteur, c’est aussi un moyen pour elle d’avoir « un bilan » à la Culture avant de briguer la mairie de Paris en 2026.

Un financement sur le modèle des collectivités

Pour rassurer sur le plan financier, le député Renaissance Quentin Bataillon a préparé avec Jean-Jacques Gaultier (LR) un texte actant un fléchage pérenne depuis le budget de l’État au profit de l’audiovisuel public (« prélèvement sur recettes »), sur le modèle du financement des collectivités.

Depuis la suppression de la redevance en 2022, le secteur est financé par une fraction de TVA, selon un mécanisme provisoire.

Le sujet sensible de la publicité a aussi animé les échanges en commission. Un amendement gouvernemental projetant de déplafonner les recettes publicitaires de l’audiovisuel public a été adopté. Mais le sujet doit être retravaillé, se sont engagés les parlementaires.

Les acteurs privés de l’audiovisuel sont farouchement opposés à ce déplafonnement et les députés LR en font un point dur. « C’est une course à l’audience, et la logique commerciale n’est pas celle du service public », a prévenu Jean-Jacques Gaultier.