L’association anti-corruption Anticor a demandé l’élargissement des investigations dans l’affaire AGS, soupçonnant des détournements de biens publics d’une quinzaine de milliards d’euros au moins, au détriment de ce régime qui garantit les créances salariales dans des entreprises défaillantes, a indiqué mercredi l’avocat d’Anticor.
Dans sa constitution de partie civile, adressée mardi au tribunal de Paris et consultée par l’AFP, Anticor a dénoncé « un système frauduleux », dans lequel certains mandataires judiciaires ont pu profiter d’une « absence de contrôle » de l’AGS pour détourner des fonds.
Une information judiciaire est déjà en cours à Paris, après des plaintes contre X déposées en 2019 par l’Association pour la gestion du régime de garantie de créances des salariés (AGS, organisme patronal), la délégation Unédic AGS (DUA), le Medef et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) pour corruption, abus de confiance et prise illégale d’intérêts.
Anticor souhaite que le juge d’instruction soit également saisi pour détournement de biens publics : l’association estime à plus de 15 milliards d’euros le préjudice subi par l’AGS entre 2009 et 2022.
« Demandes d’avances injustifiées, sur présentation d’éléments mensongers »
Créée en 1974, l’AGS joue un rôle d’amortisseur. En cas de difficultés d’une entreprise (redressement, liquidation…), ce régime, alimenté par des cotisations patronales obligatoires, octroie des avances pour régler les sommes dues aux salariés, par l’intermédiaire de mandataires judiciaires.
Puis l’AGS est remboursée — en général partiellement — si le plan de redressement ou la vente des actifs en cas de liquidation, le permet. Mais Anticor soupçonne des détournements lors de différentes étapes du processus. D’une part, avant 2019, des mandataires judiciaires pouvaient demander des versements d’avances sans que l’AGS ne vérifie si l’entreprise défaillante en avait réellement besoin, selon Anticor. Depuis, un contrôle a été mis en place. Et de nombreuses demandes ont été refusées (Anticor rapporte que plus de 55 millions d’euros d’avances ont ainsi été refusées depuis octobre 2020). « Ces demandes d’avances injustifiées, sur présentation d’éléments mensongers (…) caractérisent l’infraction de détournement de biens », estime Anticor.
D’autre part, une fois les demandes d’avances approuvées, l’association « a la certitude qu’une partie des fonds, qui doivent être versés aux salariés, ne leur arrive pas », a expliqué à l’AFP Me Jérôme Karsenti, l’avocat de l’association, qui accuse certains mandataires judiciaires d’avoir ainsi détourné a minima 700 millions d’euros.
« Certificats d’irrécouvrabilité mensongers »
Autre méthode soupçonnée : le non-remboursement de l’AGS.
Les entreprises défaillantes doivent transmettre leurs actifs disponibles aux mandataires judiciaires en vue de rembourser l’AGS. Mais Anticor soupçonne des mandataires d’émettre des « certificats d’irrécouvrabilité mensongers » pour garder « dans leur poche » le produit de la vente des actifs.
Frais d’études avancés sans « véritable contrôle »
Enfin, Anticor dénonce l’ancien principe de « labellisation ». Ces labels, attribués « au doigt mouillé », permettaient à de nombreuses études de voir leurs frais avancés sans « véritable contrôle », selon M. Karsenti.
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