L’extinction des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG), prévue le 30 juin, approche pour 5,5 millions d’abonnés, le même jour que la fin du bouclier tarifaire sur le gaz. Comment va se dérouler cette transition, et à quel prix ?
Il restait au 31 mars, sur 11 millions d’abonnés au gaz, quelque 2,5 millions de clients résidentiels au TRVG, essentiellement chez le fournisseur historique Engie, et environ 3 millions de clients en offre indexée sur ce tarif.
Les associations de consommateurs redoutent que la période soit propice à des abus de la part de fournisseurs alternatifs.
Mardi, une cinquantaine d’opposants à la suppression du TRV, syndicalistes et parlementaires, se sont rassemblés devant l’Assemblée nationale, craignant que cette disparition ne fragilise les ménages les plus modestes et, à terme, ne fragilise la filière gazière, au profit de l’électricité.
Pas de panique : il n’y aura aucune coupure de gaz. Les consommateurs qui n’auront pas souscrit d’abonnement au 30 juin chez un autre opérateur basculeront automatiquement le 1er juillet sur une offre par défaut chez leur fournisseur historique – entreprise locale de distribution ou Engie, qui propose un contrat relais baptisé Passerelle, résiliable sans frais à tout moment, comme tous les contrats résidentiels.
Le « barème de référence »
Le prix de l’offre Passerelle « évoluera chaque mois à la hausse ou à la baisse en fonction des évolutions » du marché, expliquait la semaine dernière Céline Regnault, directrice du Grand Public France chez Engie. Il tiendra compte du « barème de référence » (basé sur les coûts de l’énergie sur les marchés) défini par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Ce barème de référence sera mis à jour mensuellement, comme l’était auparavant le TRVG jusqu’à ce que le gouvernement ne décide de le bloquer le 1er octobre 2021 avec le bouclier tarifaire, après une envolée à l’époque de 51% en dix mois.
Pour s’y retrouver, le Médiateur national de l’énergie propose un comparateur en ligne entre les différents fournisseurs.
Le prix « repère »
La CRE a de son côté publié pour juillet un prix « repère » complet (incluant les coûts de l’énergie mais également les autres coûts, acheminement, etc), qui sera actualisé chaque mois, pour aider les consommateurs à repérer les offres potentiellement abusives.
La tendance à la baisse des prix sur les marchés de gros depuis janvier profite aux consommateurs, pour l’instant.
Au mois de juin, le prix « repère » de la CRE était moins élevé que le TRVG, selon le Médiateur de l’énergie. Exemple pour une personne chauffée au gaz : si l’abonnement annuel reste dans les deux cas autour de 249 €, le prix du kWh TTC selon les régions s’affiche entre 10,35 centimes le Kwh et 10,71 centimes dans la version TRVG, contre une fourchette de 8,737 à 10,886 centimes pour le prix « repère » de la CRE.
Pour l’offre Passerelle, la baisse est de 10 à 20% en juillet, par rapport au prix indicatif d’Engie en avril.
Avec la tendance à la baisse des prix depuis début 2023, des « offres compétitives », et même le « démarchage » ont donc recommencé à fleurir à l’approche de la fin du TRV, observe le Médiateur. « On voit des offres à prix fixes très élevées et beaucoup d’offres à prix variables qui s’appuient soit sur le prix « repère » de la CRE soit sur son indice de référence », indique une porte-parole du Médiateur à l’AFP.
Le bouclier « réactivé cet hiver si cela était nécessaire »
« Certes l’indicateur de référence de la CRE produira une référence tarifaire proche du TRVG, il n’apporte rien en termes de sécurité contractuelle : un fournisseur en difficulté par exemple peut à tout moment sortir de cette référence et augmenter le tarif de bien plus que l’indexation », met en garde François Carlier, délégué général de l’association de consommateurs CLCV.
Or le 30 juin, le bouclier tarifaire contenant la hausse des prix du gaz à 15% depuis le 1er janvier s’arrête aussi. « Avec la baisse des prix, aujourd’hui il n’est plus nécessaire », souligne le Médiateur de l’énergie.
Mais que se passera-t-il en cas de nouvelle flambée comme en 2022 ? Le gouvernement a annoncé que le bouclier serait « réactivé cet hiver, si cela était nécessaire », précise le médiateur. Il serait alors adossé sur l’indicateur de référence de la CRE.
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