Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé mardi à plusieurs médias une protection accrue pour les femmes victimes de violences conjugales ou sexuelles qui seraient en situation irrégulière, pouvant aller jusqu’à la régularisation.
Ces nouvelles dispositions, destinées à encourager ces femmes à déposer plainte, feront l’objet d’un télégramme qui sera adressé aux préfets jeudi, a précisé son entourage.
Il s’agit d’assurer à la femme en situation irrégulière qui dépose plainte, une protection totale pendant tout le temps de l’instruction.
Les auteurs des faits expulsés
« Si la justice condamne la personne responsable des violences, nous nous engageons à régulariser les femmes victimes au nom de la protection que nous leur devons », a déclaré Gérald Darmanin aux journalistes du groupe Ebra et de France Inter, en précisant que si les auteurs des faits sont en situation irrégulière, ils seront, eux, expulsés.
La protection repose sur une logique simple, à savoir qu’une personne victime de telles violences n’a pas à prouver le maintien du lien conjugal pour obtenir un titre de séjour, a expliqué l’entourage du ministre.
Pour les bénéficiaires de la « réunification familiale », si la victime a dû mettre fin à la vie conjugale en raison des violences, le titre de séjour obtenu sur le fondement du conjoint ne peut lui être retiré. La victime obtient alors son propre titre de séjour.
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