À la suite du grave accident de la route causé par l’humoriste Pierre Palmade, qui conduisait sous l’emprise de la cocaïne – dont la consommation est déjà en tant que telle, rappelons-le, interdite en France – le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a suggéré dans le JDD du 19 février 2023 de créer un chef d’ « homicide routier » pour les accidents mortels dus à la consommation de drogue et/ou d’alcool. Une mesure qu’exigent en fait depuis longtemps les associations de défense des victimes de la route.
Pourquoi prévoir cette nouvelle infraction ? À l’heure actuelle, quiconque provoque un accident mortel sur la route est poursuivi pour homicide involontaire et s’expose à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à sept ans et 100 000 euros d’amende (10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsque deux circonstances aggravantes sont retenues : ainsi la consommation d’alcool ajoutée à celle de stupéfiants, ou bien encore la conduite sans permis en plus de la consommation de stupéfiants). Mais même dans ce dernier cas, l’infraction commise relève toujours du délit. Comme l’a dit Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier, sur CNEWS, l’homicide routier « prendra peut-être tout son sens, uniquement si l’on change de catégorie d’infractions, c’est-à-dire si l’on passe du délit à la sphère criminelle et que l’on réserve aux Cours d’assises le fait de juger les homicides involontaires avec deux circonstances aggravantes ». En effet, causer la mort de quelqu’un alors qu’on conduit en état d’ivresse et/ou sous l’influence de de drogues devrait certainement être considéré comme un crime, non comme un délit. Car même s’il n’y a pas eu intention de causer la mort d’autrui, prendre le volant alors qu’on a consommé de la drogue ou de l’alcool est quant à lui un acte délibéré et parfaitement irresponsable.
Peut-être faudrait-il d’ailleurs s’inspirer de ce qu’ont fait dernièrement plusieurs pays dans le monde et étendre considérablement les peines de prison encourues pour lutter efficacement contre l’irresponsabilité criminelle sur la route. Dans l’État de Floride, un homicide commis au volant de son véhicule après avoir consommé des stupéfiants ou de l’alcool – DUI manslaughter en anglais – est passible de 15 ans de réclusion – 10 ans en Californie. D’autres pays sont allés plus loin : jusqu’à ces dernières années, la loi prévoyait au Royaume-Uni pour ce cas de figure jusqu’à 14 ans d’emprisonnement. Depuis lors, les juges ont la possibilité de prononcer une peine de réclusion à perpétuité. Ce qui est également le cas au Canada. Il est en tout cas urgent de trouver de nouvelles réponses pénales appropriées à des infractions de cette nature afin de sanctionner comme il se doit l’irresponsabilité au volant.
Article écrit par Matthieu Creson. Publié avec l’aimable autorisation de l’IREF.
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