Le Conseil de l’Europe a appelé mardi à « suspendre l’usage du LBD dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre » en France afin de « mieux respecter les droits de l’Homme », trois mois après le début du mouvement des « gilets jaunes ».
Dans « l’attente d'(une) révision » de « la doctrine d’emploi des armes de force intermédiaire », les autorités françaises devraient « suspendre l’usage du LBD (lanceurs de balles de défense, NDLR) dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre », a déclaré la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović.
« Le Conseil d’État a estimé que les armes de type LBD étaient pleinement adaptées aux situations dans lesquelles elles ont été employées », a cependant observé le gouvernement français dans une réponse officielle.
Au 4 février, 2 060 manifestants ont été blessés, dont 69 considérés en « urgence absolue », indique le Conseil de l’Europe dans un communiqué.
« Le nombre et la gravité des blessures » infligées aux manifestants « mettent en question la compatibilité des méthodes employées dans les opérations de maintien de l’ordre avec le respect de ces droits », estime Dunja Mijatović. Elle « invite les autorités françaises à mieux respecter les droits de l’Homme » dans le cadre du mouvement.
La commissaire invite également les autorités à ne pas apporter de « restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique » à travers la proposition de loi controversée « anticasseurs » adoptée début février par l’Assemblée nationale.
Elle épingle « le pouvoir donné aux préfets (…) d’interdire à une personne constituant « une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public », de participer à une manifestation« , jugeant qu’il s’agirait d’« une grave ingérence dans l’exercice du droit à la liberté de réunion ».
Dunja Mijatović, dont les recommandations s’appuient sur une visite à Paris effectuée en janvier, suggère également de renoncer à « ériger en délit la dissimulation volontaire « sans motif légitime » de tout ou partie du visage au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation ».
Dans sa réponse officielle, le gouvernement français indique qu’il avait voulu préciser la nature du délit qui porte désormais sur les manifestations lors desquelles « des troubles à l’ordre public sont commis ou risquent d’être commis ».
Le texte doit retourner au Sénat le 12 mars pour une deuxième lecture, le gouvernement souhaitant une adoption définitive rapide.
Le Conseil de l’Europe, organisation paneuropéenne siégeant à Strasbourg, rassemble 47 États. Sa mission est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l’Homme et l’État de droit.
D. S avec AFP
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