Le plafonnement des frais d’incidents bancaires à 25 euros mensuels sera effectif au plus tard en février, a annoncé mercredi François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et patron de la régulation bancaire.
Cet engagement, pris par les banques françaises le 11 décembre auprès du président de la République pour apporter une réponse à la crise des « gilets jaunes », concernera la clientèle bancaire fragile, estimée à 3,5 millions de personnes par la Banque de France.
Après avoir rencontré @EmmanuelMacron, les banques françaises se sont engagées à :
➡️ne pas augmenter leurs tarifs pour les particuliers en 2019
➡️plafonner les frais d'incidents bancaires à 25 euros par mois pour les plus fragiles. 3,6 millions de personnes sont concernées— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) December 11, 2018
Il s’applique « maintenant, au plus tard dès février » et sera contrôlé « précisément au long de l’année » par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a garanti François Villeroy de Galhau lors des vœux de l’autorité régulatrice des banques et assurances.
Les banques françaises se sont également engagées à geler les frais bancaires en 2019.
Les frais d'incidents bancaires génèrent un chiffre d'affaire annuel de 6,5 milliards d'€ pour les banques et …. 4,9 milliards d'€ de bénéfices. Le plafonnement à 25 euros ne rognera quasiment pas l'immense pactole réalisé par les banques sur le dos des plus vulnérables.
— Benoît Hamon (@benoithamon) December 13, 2018
Début septembre, le secteur bancaire français s’était déjà solennellement engagé auprès du gouvernement français à plafonner – sur la base du volontariat – les frais d’incidents bancaires à un maximum de 20 euros par mois et 200 euros par an pour les clients bénéficiant de l’offre spécifique dédiée aux publics fragiles.
Les frais bancaires font régulièrement l’objet d’études réalisées par les associations de consommateurs qui dénoncent des pratiques jugées irrégulières, particulièrement auprès de la clientèle fragile.
Je suis déterminé à obtenir des banques une meilleure maîtrise des frais d'incidents bancaires. Les banques doivent savoir que, si les pratiques décrites par @60millions étaient avérées, elles seront sanctionnées. pic.twitter.com/VzShqCfozP
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) September 27, 2018
L’un d’entre elles, réalisée par 60 millions de consommateurs et l’Union nationale des associations familiales (Unaf), avait déjà conduit l’ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Banque de France à annoncer un renforcement de ses contrôles concernant les frais bancaires appliqués par les banques à leurs clients.
À la demande d’@EmmanuelMacron les banques gèlent les frais bancaires en 2019 et plafonnent les frais d’incidents bancaires à 25€mois pour les 3,6 millions de personnes les plus fragiles. Fier de ces mesures que j’ai défendues au sein du comité consultatif du secteur financier. pic.twitter.com/cYJ6k1XjpH
— Labaronne Daniel (@LabaronneDaniel) December 12, 2018
Au niveau de la réglementation bancaire, le patron de la Banque de France est revenu sur la transposition en droit européen des nouvelles normes bancaires dites de Bâle III, finalisées en décembre 2017 et complétées lundi.
Leur « application devra tenir compte des spécificités européennes, y compris celles des banques françaises, tout en maintenant le principe de l’harmonisation maximale, indispensable à l’approfondissement de l’Union bancaire », a défendu M. Villeroy de Galhau.
Poursuivant au sujet du secteur de l’assurance, également surveillé par l’ACPR, le gouverneur a invité « à la poursuite de la modération (…) dans les taux servis sur l’assurance-vie », en raison du « risque de prolongation des taux bas ».
Cette recommandation survient au lendemain d’une nouvelle salve d’annonces de taux de rendement des contrats d’assurance vie en fonds euros, qui devraient enregistrer une nouvelle baisse en 2018, une tendance continue depuis une dizaine d’années.
D. S avec AFP
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