Un juge français, qui devait juger des défenseurs de l’environnement poursuivis pour avoir vandalisé des bidons d’herbicides contenant du glyphosate, a accepté jeudi leur requête de saisir la justice européenne sur la dangerosité de ce produit.
« C’est une première en Europe qu’un tribunal pose une question préjudicielle sur l’évaluation (de la dangerosité par l’Europe, Ndlr) des pesticides », a indiqué à l’AFP Me Guillaume Tumerelle l’avocat des prévenus.
Le président du tribunal correctionnel de Foix, dans le sud-ouest de la France, Hervé Barrié, a accepté de saisir la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg afin qu’elle dise si le règlement européen qui autorise le glyphosate et d’autres pesticides est « conforme au principe de précaution ».
« C’est une victoire historique », a déclaré l’un des prévenus, Dominique Masset. « Aujourd’hui, il y a un ensemble de choses qui se disent et se savent (sur la dangerosité des pesticides, Ndlr) qui font que les tribunaux sont plus sensibles au problème », a ajouté le militant environnementaliste.
À l’origine de ce dossier, deux actions en septembre 2016 et mars 2017 de « Faucheurs volontaires », militants environnementalistes opposés aux OGM et aux pesticides, lors desquelles ils avaient recouvert de peinture des bidons d’herbicide dans deux magasins de bricolage.
Au total, 21 Faucheurs avait été convoqués devant la justice pour « destruction volontaire en réunion » à une première audience en juin, renvoyée à une deuxième en août.
Mais le 17 août, le président du tribunal correctionnel de Foix, suivant les réquisitions du parquet, avait accepté d’examiner les questions préjudicielles soulevées par la défense des Faucheurs, remettant sa décision au 12 octobre.
Jeudi, le juge a demandé à la Cour européenne de se prononcer. La juridiction européenne de Luxembourg doit rendre une réponse dans un délai de 18 mois avant que l’affaire ne puisse être jugée en France.
« Ce procès qui était local peut remettre en question le droit européen », a ainsi estimé Me Tumerelle.
La Cour de justice de l’Union européenne garantit que les pays et les institutions de l’Union européenne respectent la législation européenne.
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