Les ministres de la Justice de 50 Etats et territoires américains, démocrates comme républicains, ont lancé lundi une enquête préliminaire sur les pratiques commerciales de Google qui, avec Facebook, domine la publicité en ligne aux Etats-Unis.
« Cette enquête n’est pas un procès. Il s’agit d’une enquête pour déterminer des faits. Pour l’heure, nous nous intéressons à la question de la publicité », a tenu à rappeler Ken Paxton, le procureur général du Texas, un républicain, qui s’est exprimé avec plusieurs de ses collègues sur le perron de la Cour suprême des Etats-Unis, à Washington.
Tous les Etats et territoires américains participent à cette investigation, à l’exception de la Californie, où se situe le siège du numéro un mondial de la recherche en ligne et celui d’autres géants de la tech, et de l’Alabama.
Des experts légaux de chacun des Etats participant à l’enquête coopéreront avec les autorités fédérales pour s’assurer que Google respecte bien la libre-concurrence, a précisé le bureau du ministre de la Justice du Texas.
« En raison de la taille et de la portée de cette enquête, je pense qu’il faudra plusieurs semaines ou plusieurs mois avant de pouvoir réunir avec précision des faits permettant d’évaluer les pratiques de Google », a admis Leslie Rutledge, la procureure générale de l’Arkansas.
Une demande d’information judiciaire a été transmise lundi au groupe californien.
Google est régulièrement accusé par ses détracteurs d’imposer des clauses restrictives dans les contrats passés avec des sites tiers, des détaillants en ligne ou des journaux, empêchant ainsi ses concurrents de placer leurs publicités contextuelles sur ces sites.
Les revenus publicitaires de Google représentent plus de 48 milliards de dollars en 2019, soit 37,2% des parts de marché aux Etats-Unis, selon le cabinet eMarketer, contre 22,1% à Facebook.
L’an dernier, Google a dégagé un bénéfice net de 30,73 milliards de dollars et un chiffre d’affaires de 136,8 milliards.
Parallèlement à l’annonce de lundi, une coalition de huit Etats et territoire américains (New York, Colorado, Iowa, Nebraska, Caroline du Nord, Ohio, Tennessee et la capitale fédérale, Washington) a lancé vendredi dernier une investigation pour enquêter sur le monopole et la domination de Facebook dans l’industrie des réseaux sociaux.
« Ce n’est pas une pratique courante pour les procureurs généraux de s’exprimer sur des enquêtes qui viennent d’être lancées. Mais les préoccupations sur le respect de la vie privée sont de plus en plus nombreuses », a déclaré lundi sur la chaîne de télévision CNBC Ashley Moody, la ministre de la Justice de Floride.
Fin juillet, le groupe dirigé par Mark Zuckerberg a été condamné à une amende record de 5 milliards de dollars par la FTC, l’autorité américaine de régulation des communications, pour ne pas avoir su protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
Le premier réseau social mondial a toujours rejeté les accusations de monopole, arguant que les consommateurs avaient beaucoup de choix sur la façon d’interagir en ligne.
Au niveau fédéral, une vaste enquête sur d’éventuelles pratiques anti-concurrentielles des géants de la Silicon Valley a été lancée fin juillet par le ministère de la Justice américain.
Google a indiqué vendredi dernier avoir été sommé de fournir des documents sur des enquêtes passées, dans le cadre de cette investigation, assurant « travailler de manière constructive avec les régulateurs » tout en rappelant que l’entreprise était « l’un des plus grands investisseurs dans la recherche et le développement, qui stimulent l’innovation. »
Amazon et Apple pourraient se retrouver également dans la ligne de mire des Etats. Leurs détracteurs font valoir qu’Amazon occupe une place dominante dans le commerce en ligne, tandis qu’Apple désavantagerait ses rivaux qui proposent leurs services sur l’App Store.
« Il est désormais clair qu’un certain nombre d’Etats, ainsi que les deux agences fédérales de régulation antitrust (la FTC et le ministère de la Justice, NDLR) prennent au sérieux le pouvoir des plateformes digitales. Pendant trop longtemps, le pouvoir considérable et persistant de ces entreprises n’a pas été remis en cause », a réagi Charlotte Slaiman, chargée de la concurrence au sein de l’association de défense des consommateurs Public Knowledge.
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