Le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) a condamné tard vendredi soir un conducteur à cinq ans d’emprisonnement pour avoir causé la mort de Noé, adolescent de 16 ans dont le décès est à l’origine de la proposition de loi sur l’« homicide routier ».
Le tribunal a reconnu ce mécanicien de 45 ans coupable d’homicide involontaire sur le jeune homme et de blessures involontaires sur sa passagère, avec les circonstances aggravantes qu’il conduisait sous l’emprise d’un état alcoolique et après avoir manqué à une obligation de prudence.
Le 25 juin 2022 à 1h du matin, sur une route à deux voies près d’Antibes, le prévenu qui roulait à plus de 110 km/h sur une portion de voie limitée à 70 km/h avait violemment heurté par l’arrière la voiture sans permis du jeune homme, la projetant à plus de 90 mètres et tuant son conducteur.
Des traces de consommation antérieure de cocaïne et de MDMA avaient été retrouvées lors des examens effectués sur le chauffard, qui avait en outre été arrêté un an plus tard au volant d’une voiture alors que son contrôle judiciaire le lui interdisait. L’homme, qui comparaissait libre et a été incarcéré à l’issue de l’audience, a assuré à la barre n’avoir « pas vu » le véhicule devant lui, pensant même dans un premier temps « avoir heurté un animal ».
« Homicide routier »
L’audience, qui a duré toute la journée devant une assistance nombreuse, a été l’occasion de relancer le débat sur la notion d’« homicide routier », objet d’une proposition de loi dont ce drame est à l’origine. Cette proposition de loi, qui devait arriver en deuxième lecture à l’Assemblée nationale avant la dissolution, a notamment été portée par le député LR des Alpes-Maritimes Éric Pauget, qui avait contacté la famille de la victime suite à une marche blanche organisée à Antibes après l’accident.
Sans changer l’échelle des peines, le texte vise à ne plus parler d’homicide involontaire mais d’« homicide routier » en cas de circonstances aggravantes.
Le chauffard risquait 10 ans de prison et le procureur de la République Damien Savarzeix a d’ailleurs estimé que « la loi telle qu’elle existe permet déjà de donner un niveau de sanction adapté ». Il a requis six ans de prison avec mandat de dépôt dans un dossier « emblématique d’un territoire où des conducteurs dans la toute-puissance roulent la nuit à tombeau ouvert sur les routes du littoral ». Et de rappeler les huit homicides involontaires commis en juin sur les routes de la Côte d’Azur.
Pour Me Philippe Soussi, avocat des parties civiles, « ce changement sémantique, même s’il ne modifie en rien la distinction entre homicide volontaire et involontaire, est plus respectueux de la douleur des victimes » et signe « la prise de conscience que la société ne peut plus admettre ce type d’infractions ».
Me Paul Sollacaro, l’avocat de la défense, a dénoncé « un dossier récupéré politiquement », mettant en avant l’absence d’antécédents judiciaires de son client.
« Cette journée était importante pour nous, la justice a parlé et nous avons été écoutés », se sont félicités les parents de la victime, engagés pour ce changement législatif avec d’autres familles, notamment celle de Yannick Alléno, le chef étoilé qui a perdu son fils dans des circonstances similaires.
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