Le gouvernement a annoncé jeudi la mise en place de mesures temporaires, dont la réouverture du site Infogreffe, pour pallier les dysfonctionnements du nouveau guichet unique des entreprises, sources de nombreuses critiques.
Lancé le 1er janvier, le guichet unique des formalités des entreprises est une plateforme internet constituant la seule porte d’entrée pour enregistrer la création d’une entreprise, modifier ses statuts ou déclarer une cessation d’activité.
Mais le gouvernement a reconnu des difficultés pour certaines formalités, particulièrement les modifications et cessations, effectuées sur ce guichet censé simplifier les démarches administratives.
Mesures ciblées avec la réouverture du site Infogreffe
Pour y remédier, il a dit avoir pris « des mesures ciblées afin que ces difficultés ne portent pas atteinte à l’activité économique », dont la remise en place temporaire du site Infogreffe des tribunaux de commerce, qui géraient auparavant les immatriculations des entreprises.
À compter de lundi et jusqu’au 30 juin, « avec le concours des greffiers des tribunaux de commerce, les formalités de modification et de cessation comportant une inscription au registre du commerce et des sociétés (…) pourront être réalisées en ligne sur la plateforme www.infogreffe.fr« , a détaillé le gouvernement dans un communiqué.
Cette modalité de traitement des dossiers pourrait concerner « jusqu’à 15% du flux total de formalités », a-t-il estimé.
La voie papier « temporairement autorisée »
Par ailleurs, la voie papier, utilisée pour la majorités des démarches avant le guichet unique, a été « temporairement autorisée » pour certaines formalités, tandis que « des travaux informatiques ont permis d’améliorer les délais de traitement des dossiers » – 60% des créations sont traitées en moins d’une semaine.
Avant le guichet unique, les démarches, au nombre de quatre millions par an, étaient traitées par six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) et sur le site infogreffe.
En attendant la levée des dysfonctionnements
L’avènement du guichet unique, géré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), avait suscité l’inquiétude des représentants des entrepreneurs et des professionnels qui les aident à accomplir leurs formalités, parmi lesquels les experts-comptables et les notaires.
En janvier, des représentants de professions réglementées spécialistes des formalités d’entreprise avaient demandé la réouverture complète du site Infogreffe, en attendant la levée des dysfonctionnements.
Selon le gouvernement, près de 266.000 formalités ont été enregistrées sur le guichet unique depuis son lancement, dont 145.000 créations, 85.000 modifications et 36.000 cessations.
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