La cour d’assises de Nanterre dans les Hauts-de-Seine a déclaré le 22 avril irresponsable pénalement un étudiant algérien de 28 ans, qui était jugé pour tentative d’assassinat contre l’avis de quatre psychiatres qui l’avaient diagnostiqué schizophrène.
En janvier 2019, Yehya B. avait pris le train à Toulouse avec deux pistolets à plombs chargés, pour se rendre à Colombes au domicile d’un homme sur lequel il avait ouvert le feu à plusieurs reprises, le blessant légèrement.
Les différents psychiatres qui l’ont interrogé durant l’enquête ont tous conclu que son passage à l’acte avait été motivé par une « logique délirante ». Mais la chambre de l’instruction, saisie à la demande des parties civiles, a estimé en mai 2021 que le comportement de l’accusé était « peu compatible avec une abolition totale du discernement » et demandé son renvoi en procès.
L’avocat général avait demandé jeudi à la cour de déclarer l’accusé irresponsable pénalement. Il avait toutefois indiqué « comprendre tout à fait » si les jurés retenaient « l’altération du discernement » plutôt que son « abolition », qui caractérise l’irresponsabilité pénale.
Reconnu pénalement irresponsable
Dans son verdict vendredi, la cour l’a suivi en reconnaissant l’accusé pénalement irresponsable, en ordonnant son hospitalisation complète et sous contrainte et lui interdisant d’entrer en contact avec les parties civiles.
Les juges l’ont également interdit de paraître en Ile-de-France, où résident les parties civiles, sauf si l’obligation de soins l’exige. L’étudiant algérien a par ailleurs été condamné à verser 15.000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles.
***
Chers lecteurs,
Abonnez-vous à nos newsletters pour recevoir notre sélection d’articles sur l’actualité.
https://www.epochtimes.fr/newsletter
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
