Parce qu’elle n’avait pas voulu se faire vacciner, Valérie Rolland, agent d’entretien âgée de 53 ans, était sans revenus depuis octobre 2021. Elle va finalement pouvoir toucher son salaire non versé sur cette période, rapporte France 3 Occitanie.
Depuis neuf mois, Valérie était suspendue pour ne pas avoir reçu les injections de vaccin contre le Covid. Le conseil des prud’hommes de Sète (Hérault) avait ordonné que cette employée soit réintégrée et indemnisée, mais son employeur s’y était refusé en juin dernier, mettant en avant la supériorité de la loi sur la décision du conseil de prud’hommes.
Elle n’a pourtant aucun contact avec les autres dans le cadre de son travail
Après avoir contesté devant le conseil des prud’hommes de Sète la suspension dont elle faisait l’objet, l’agent d’entretien – qui travaille dans une résidence pour seniors de Mèze, sur le bassin de Thau – avait gagné en référé. Dans le cadre de son travail, Valérie n’a aucun contact avec les résidents. De plus, elle est intolérante à certains médicaments, deux raisons pour lesquelles elle s’était refusée à toute injection.
Mais Valérie, qui aurait dû être réintégrée le 17 juin 2022 à son poste, ne l’a pas été. Son employeur, le groupe Réside Études Séniors, a fait appel de l’ordonnance de référé. Maître Sofiane Kechit, l’avocat du groupe, a en effet contesté cette décision de justice, mettant en avant une certaine contradiction. « On a la loi d’un côté, qui dit que l’employeur a l’obligation de contrôler l’application du passe-vaccinal en entreprise, et de l’autre, vous avez une décision du conseil des prud’hommes en référé qui vous dit autre chose », a-t-il expliqué, ainsi que l’avait rapporté France 3 Occitanie le 27 juin dernier.
Elle gagne devant le conseil de prud’hommes
De son côté, l’avocate de Valérie, Maître Alexandra Soulier a indiqué : « J’attends de faire appliquer la loi qui interdit à l’employeur de prononcer des sanctions pécuniaires à l’encontre de salariés : même s’il y a des recours, madame Rolland doit être réintégrée dans ses fonctions et doit percevoir son salaire. »
Maître Soulier a donc saisi le juge de l’exécution pour faire exécuter la décision des Prud’Hommes de Sète, précisent nos confrères. Par décision du juge de l’exécution (datant du 8 juillet dernier), il a été décidé que la salariée suspendue doit être réintégrée, sous astreinte de 100 euros par jour de retard (et ce, depuis lundi 11 juillet).
La justice décide qu’elle ne peut réintégrer son emploi, mais elle contracte le Covid
Mais, devant le premier président de la cour d’appel de Montpellier, l’affaire prend un nouveau tournant ce 20 juillet. La décision de justice ordonne effectivement à l’employeur de payer les salaires dus à Valérie depuis octobre. Cependant, l’agent d’entretien ne peut réintégrer son emploi, la justice ayant donné raison au groupe Réside Études Séniors sur ce point.
Maître Alexandra Soulier se réjouit toutefois de cette avancée. « C’est une victoire inédite et inespérée qui doit marquer la justice et les esprits autant que la pandémie de Covid aura marqué les soignants suspendus », a-t-elle déclaré, ainsi que le relate France 3.
En définitive, Valérie ayant contracté le Covid récemment, elle bénéficie ainsi des conditions lui permettant de finalement reprendre son poste, telle une ironie du sort. Néanmoins, en octobre prochain, la cour d’appel de Montpellier doit encore se prononcer sur le fond de cette affaire, l’employeur ayant fait appel.
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